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1 274 résultats pour « Gazzotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d707

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

avocat au barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michaël Z... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F

6253cb75bd3db21cbdd8d89d

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 225 Association DEVAUX ADDA Maître Philippe C... ... 75006 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301385

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

A... et la société Gaffori-Crespin ; rejette la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00503_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En mars 2014, sa filiale la société Le Ganotin a conclu avec le syndicat SMIRGEOMES du secteur est de la Sarthe, devenu ultérieurement en juin 2019 le syndicat de valorisation des ordures ménagères (SYVALORM

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405456_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Gabori représentant Mme B qui sollicite le renvoi au motif que l'interprétariat s'est fait en amharique alors que la requérante ne comprend que l'oromo ; -

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

assistée de Me [K] [D] de la SCP [W]-[D], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Robert GALLETTI

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 23 juin 2022, lors d'une livraison en station-service, un chauffeur de la société [Etablissement 1] [W] & FILS a déversé par erreur du gazole dans une cuve contenant du sans plomb 98, entraînant un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jardin'art a conclu une convention de remblaiement avec la société Groppi aux termes de laquelle la société Groppi s'est engagée à remblayer certaines des parcelles de terrains en vue de la création d'une gazonnière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa1

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

audience du 12 mars 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Tatiana GAIOTTI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129e99

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

audience du 16 février 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Tatiana GAIOTTI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129ea1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

audience du 16 février 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Tatiana GAIOTTI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cfd72c3aeb182129fc6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

audience du 16 février 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Tatiana GAIOTTI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1202DEC003165696

Admin. suprême

2 décembre 1999

2 décembre 1999

He refers in this respect to certain doctrine and case-law (see, in particular, Gazzoni, Diritto Privato, Diritto all’onore, decoro, reputazione, pp. 175-176).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:38

CJUE

23 janvier 1997

23 janvier 1997

. # Federica Maso y otros y Graziano Gazzetta y otros contra Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) y Repubblica italiana. # Petición de decisión prejudicial: Pretura circondariale di Venezia

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007954755

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Considérant qu'en interdisant dans l'agglomération de Villiers-Adam et dans un périmètre de 100 mètres autour de celle-ci, l'usage en plein air d'outils à moteur tels que, entre autres, les tondeuses à gazon

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:254

droit européen

5 avril 2017

5 avril 2017

pripažinimo negaliojančia procedūra – Erdvinis Europos Sąjungos prekių ženklas – Variklinio suktuvo forma – Absoliutus atmetimo pagrindas – Žymuo, kurį sudaro vien prekės forma, būtina techniniam rezultatui gauti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0307DEC002705395

Admin. suprême

7 mars 1996

7 mars 1996

Devant le tribunal de première instance (judecatoria) de Gaesti, la requérante fit valoir que les objets susmentionnés n'avaient jamais fait l'objet d'une mesure de confiscation ordonnée par le juge ou

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c656fa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TOULOUSE substitué à l'audience par Me CABANNE INTIMÉS : [F] [E] veuve [R] née le 06 Mars 1959 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER

Source officielle
TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BESANCON PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Armelle PONTVIEUX, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

JCP

689b899d40cd0f0b3d0057a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDERESSE : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] [Localité 3] (SUISSE) non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle