Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Christian Y..., - les conclusions de M.

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. et Mme Y... Cala, - les conclusions de M.

X... et de Me Gauzès, avocat de la Fédération des oeuvres laïques du territoire Belfort, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les salariés légalement investis

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de l'UNIVERSITE PARIS X NANTERRE, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 111 648

Scanvic, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de la société à responsabilité limitée "CENTRE D'EXPERTISES TECHNIQUES", - les conclusions de M. X....

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de la caisse de dépôts et consignations, - les conclusions de M Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour décider que

quorum n'était pas atteint, le tribunal d'instance a violé l'article L 433-9 du Code du travail"; Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par Me Gauzès

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Alliance Films et Communication, de la SCP

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Batiloisirs-Walser, de Me Parmentier

Vincent, avocat de la Caisse centrale des mutuelles agricoles et des consorts C..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la compagnie d'assurances La Protectrice et de Mme Z..., de Me Gauzès

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

René X..., de Me Coutard, avocat d'Electricité de France et de Me Gauzès, avocat de la Mutuelle Générale des P.T.T. et autre, - les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me GAUZES

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me GAUZES