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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235fa

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

n'étaient pas fixés aux parois de la buse d'écoulement ; que lorsque les madriers de calage ont été ébranlés, la roue s'est mise à tourner alors que la victime était entre deux aubes ; que le pied gauche

Source officielle

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CC

cr

61372636cd58014677423d28

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

un "dos d'âne", obstacle que tout conducteur avisé doit aborder avec prudence, il apparaît que l'excès de vitesse est à l'origine de l'accident qui a causé la mort de Ludovic Y..., passager arrière gauche

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c524

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

soit trouvé dans le couloir de circulation du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné et a déporté son véhicule sur la partie gauche

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b43

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

armé du coutelas ; que, si le premier coup de feu a bien été tiré par Marc-André Y... alors que la victime lui faisait face, le second coup de feu a atteint Halim X... à la partie postérieure du coude gauche

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420542

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

par l'expert de 65 % à 68 % ; qu'eu égard à l'âge de la victime (29 ans), à la date de consolidation, aux séquelles dont elle reste atteinte, qui sont très importantes (amputation du membre supérieur gauche

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201c1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

véhicule de location Renault Clio sur le CD 135, commune de Saint-Ave, lorsqu'il a perdu le contrôle de ce véhicule qui est venu percuter un support d'éclairage public avant de s'immobiliser sur la gauche

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CC

cr

6137264bcd58014677424720

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

nationale 43, et alors qu'elle circulait sur le territoire de la commune de Tournes (Ardennes), un autre véhicule entreprenait de la dépasser mais, au cours de ce dépassement, la percutait sur le côté gauche

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424242

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

enfants, exerçant la profession de transporteur, depuis 1996, en Turquie ; que les poursuites auraient, selon lui, un caractère politique en raison de son adhésion à un syndicat militant d'extrême gauche

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b4a

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il résulte des éléments du dossier que la victime s'est blessée en introduisant la main dans le panneau latéral gauche

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CC

cr

61372699cd58014677426ea2

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

particulier les veines qui sont beaucoup plus fragiles que les artères au-delà du côlon et enfin, nettement plus loin le pédicule vasculaire de la rate qui est à proximité du pôle supérieur du rein gauche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200118

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

survenu aux temps et lieu du travail (le 23 novembre 2016, gare de [4] à 23 heures 45, « lors du montage de vérin, ce dernier est tombé sur la main du salarié, qui a été blessé au majeur de la main gauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c7cdc6046d47029e61

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le médecin conseil a estimé que la maladie déclarée relevait du tableau n°57B des maladies professionnelles en tant que “tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens du coude gauche”.

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740b9c3

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Sébastien X... d'un éclat métallique qui s'était fiché dans son oeil gauche avait été sans influence sur la réalisation des risques liés à l'intervention, risques qui étaient "les mêmes, que l'intervention

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201580

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

du Territoire de Belfort (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 10 novembre 2010 faisant état d'une tendinite calcifiante de l'épaule gauche

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civ2

6137234ccd58014677407f9f

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

1997 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société Parisienne d'Investissement (SPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Rive Gauche

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00635

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

attaqué et des pièces de procédure que des agents de police municipale, ayant constaté qu'un véhicule automobile effectuait des embardées, franchissait une ligne continue et se déportait sur la partie gauche

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cr

édure suiviec/José Y

6137263ccd58014677423fd6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

mineure Caroline X... à hauteur de moitié seulement ; "aux motifs que Caroline X..., âgée de 3 ans et demi pour être née le 14 mai 1995, a été victime, le 9 décembre 1998, d'un arrachement de la jambe gauche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201197

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Gan, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur), à l'origine de l'amputation de sa jambe gauche

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200013

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

société [3] (l'employeur), a souscrit le 1er août 2018 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du même jour faisant état de « plaques pleurales postero-inférieure gauche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200714

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

victime), salarié de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) depuis 1987, a effectué, le 25 janvier 2017, une déclaration de maladie professionnelle, en faisant état d'une lombosciatique gauche

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