AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372627cd580146774235fa
19 novembre 2002
19 novembre 2002
n'étaient pas fixés aux parois de la buse d'écoulement ; que lorsque les madriers de calage ont été ébranlés, la roue s'est mise à tourner alors que la victime était entre deux aubes ; que le pied gauche
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cr
61372636cd58014677423d28
18 novembre 2003
18 novembre 2003
un "dos d'âne", obstacle que tout conducteur avisé doit aborder avec prudence, il apparaît que l'excès de vitesse est à l'origine de l'accident qui a causé la mort de Ludovic Y..., passager arrière gauche
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