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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507710_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
a prescrit le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 3 novembre 2023, la SCI de la Gare a adressé à la SAS Horus Solutions Location une sommation d'avoir à communiquer ses comptes clos au 31'décembre 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il est bordé au nord par les voies ferrées et au sud par la place des victimes du 17 octobre 1961, qui constitue le parvis par lequel les voyageurs accèdent à la gare.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ecdcf
15 juillet 1987
15 juillet 1987
la société Presta Fret, contenant des marchandises qui avaient été confiées à cette dernière par la société Tradissa, a été volé avec son chargement alors qu'il était stationné sur un parking de la Gare
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2412888_20260205
5 février 2026
5 février 2026
totale de 630 m² au sein de la gare de Dunkerque, afin d’y exploiter un centre de santé, pour une durée de dix ans courant à compter du 1er février 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
contractuelles ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Gares et Connexions une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465587.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Les sociétés anonymes (SA) SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476079.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiée (SAS) Retail et Connexions ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509065_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il notifiera une copie de son rapport à la SNCF Gares et Connexions et, pour la seule partie du rapport les concernant, à chacun des autres propriétaires intéressés et, avec l'accord de la SNCF Gare et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213329_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Boucherie de la gare ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740ca82
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Brissier, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Gael, les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur l'appel incident de la commune de Clichy-la-Garenne : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 26.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CSE de la société Gazel Energie Génération et autres la somme que demande la société Gazel Energie Génération en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523380_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté favorable du permis de construire n° 092 024 24D0007 du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911339_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif de la rectrice de l'académie de Versailles du 9 juillet 2019 en tant qu'il est affecté au collège des Vallées à la Garenne
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2210249_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
du 1er janvier 2020, à la société SNCF B1 dite " SNCF Gares et Connexions ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638634
22 novembre 1967
22 novembre 1967
ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - OCCUPATION -Contrat comportant occupation du domaine public - Dépendances d'une gare
Résumé IA — à vérifierChambre 8/Section 3
67f8076ccf40727a00439c6d
10 avril 2025
10 avril 2025
SEVEN ELEVEN DE GARE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aziamumtaz TAJ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 181 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412891_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90397
23 mars 2023
23 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 21-14.784 Demandeur : la société Gardel Défendeur : le directeur des services douaniers direction régionale des douanes
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