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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbd
8 janvier 2002
8 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86231
21 mai 2002
21 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cf
7 août 2002
7 août 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller rédacteur, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86621
24 juillet 2002
24 juillet 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 21 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller rédacteur, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fa
14 septembre 2006
14 septembre 2006
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Mai 2006 sans opposition des avocats devant Monsieur GALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fe
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Commerce de SAINT ETIENNE du 26 septembre 2007- N° rôle : 2007 / 969 N° RG : 07 / 06316 Nature du recours : Appel APPELANTS : SARL LA FINANCIERE CHALEY 30 route de la Croix Rapeau 42330 ST GALMIER
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Combas, représentée par la SCP Rey Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de stationnement, la modification des espaces verts ainsi que la démolition d'une piscine puis la création d'une nouvelle piscine sur un terrain cadastré section AL n° 102, situé 37, avenue Auguste Galtier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104270_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Roux, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président-rapporteur, G.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91616
22 mai 2014
22 mai 2014
Septembre 2013- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 02777 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Stéphane X... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI
Source officielleChambre sociale 4-3
6676abcbbda5be661d848102
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SOCIETE D'ENTRAINEMENT [U] [V] Prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie GALLIER-LARROQUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50900
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Patrizio, 5°/ à la société Galli
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f47
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ECS Représentée par Me Thierry YGOUF, substitué par Me LE GALLAIS, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier D1812286 C/ Madame [U] [V] Représentée par Me Elise BRAND, substitué par Me AUMONT, avocats
Source officiellechambre 1-5
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bruno Gallois, président du délibéré, et par Mme Thérèse Thierry, greffier. Le greffier Le président.
Source officiellesoc
61372176cd580146773f3f10
27 février 1991
27 février 1991
arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Somabri, actuellement société OBI, société anonyme, dont le siège est "Pont Gavé" à Saint-Galmier
Source officielleChambre 2-3
6a0ee5facdc6046d476d6de6
7 avril 2026
7 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
6a0ef57acdc6046d476ed969
14 avril 2026
14 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleService des référés
668839dc342d338c20d312eb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société OCTAVE 1 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8f0
29 avril 2025
29 avril 2025
siège, sise : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GUICHARD de la SELAS OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER
Source officiellePage 46 sur 166