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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720a9cd580146773ed22b

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

X..., de Me Garaud, avocat de Mme Z... épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ3

613720b3cd580146773edaca

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Sodini, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Garaud, avocat de Mme E..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des Epoux

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee126

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

X..., de Me Garaud, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f5b

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

Source officielle
CC

civ1

é sa demande de paiementc/M. Z

61372368cd580146774095e0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd58014677406610

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., de Me Garaud, avocat de la société Moly Gel, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP d'architectes Guerrand et Richard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066ca

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ1

6137233bcd5801467740727e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6df3

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71b3

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. Henri M., de Me Vincent, avocat de Mme M., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c97

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Pernaud

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404cac

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Noël X..., de Me Garaud, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd5801467740555d

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Pains d'épices Lips, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057a5

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6409

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Les Assurances du crédit mutuel, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8dd

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Bureau système, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740abc4

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI du Temple, de Me Garaud, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac47

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adfe

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740ae9a

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Michel Y..., de Me Garaud, avocat des époux Claude Y..., les conclusions de M.

Source officielle