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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Jean-Claude X
6079a8679ba5988459c4d274
27 février 1995
27 février 1995
toxicité des produits en cause, il lui appartenait d'ordonner un supplément d'information " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite du contrôle de fromages
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4deb4
4 mai 1971
4 mai 1971
DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE SOUS LA PREVENTION D'AVOIR PORTE ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DES FROMAGERIES BEL, QUE LA CITATION REPROCHAIT PLUS SPECIALEMENT
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8130bcdc6046d47dca354
22 janvier 2026
22 janvier 2026
05/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LA TRADITION DES SAVEURS [O] [B] (SARL) - achat, vente, fabrication, affinage, salaison, vente de fromages
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447527.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
D C, agissant en son nom et en celui de la fromagerie Cabret, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Péret (Hérault) à lui verser la somme de 248 510 euros en réparation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201904
19 décembre 2013
19 décembre 2013
X..., salarié de la société Les Fromagers de la Thiérache (l'employeur) en qualité de technicien de maintenance, a été victime, le 26 juin 2009, d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01431
9 juillet 2008
9 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 septembre 2006), que Mme X..., engagée le 19 février 2001 en qualité d'ouvrière-fromagère
Source officiellesoc
6137220dcd580146773f9d6d
4 novembre 1993
4 novembre 1993
en qualité de vendeuse gondolière par la société Somodial, a été licenciée pour faute grave le 27 mai 1991, après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire pour avoir acquis un morceau de fromage
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd786
17 octobre 1995
17 octobre 1995
X..., engagé le 29 juillet 1974, comme aide-fromager, par la société Marcillat, a été licencié pour faute grave le 19 septembre 1988 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Marcillat
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f5411
29 octobre 1991
29 octobre 1991
(Val-de-Marne), en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives au marché du beurre de marque et de fromage, de l'ultrafrais et du lait ; Sur le moyen unique pris en sa première
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de88
31 octobre 2001
31 octobre 2001
/ de la compagnie Axa courtage, dont le siège est ..., venant aux droits de l'UAP, 3 / de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ..., 4 / de la société Castel et Fromaget
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be01
26 mai 2008
26 mai 2008
CASTEL ET FROMAGET la somme de 21.886,50 euros , majorée des intérêts légaux à compter du 01/12/05, - ayant débouté la S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Castel et Fromaget ; 4°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget une somme de 5 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11083
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Onetik, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleChambre 2-4
6a1966fdcdc6046d475a1c98
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] [J], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], gérant de la SARL à associé unique DIXIE FROG, présent, assisté de Me Laurent Noreils, [Adresse 4], avocat au barreau des Hauts-de-Seine (Nanterre).
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d361
21 octobre 2008
21 octobre 2008
En juillet 1994, une allocation pour l'amélioration de l'habitat a été attribuée au couple par le CREDIT FONCIER DE FRANCE, · Ils ont déposé un dossier de permis de construire pour construire une fromagerie
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e9c
20 juin 1990
20 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme dont le siège social est ...
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186179
2 mai 2023
2 mai 2023
- sur la résiliation du bail Mme [V] ne conteste pas ne pas avoir payé les fermages de 2016 à 2019, soutenant avoir payé en nature, en fournissant des plateaux de fromage et en aidant Mme [G] à
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53343
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I] de local pour exploiter son activité de fromager. Mme [K] est propriétaire de six autres maisons d'habitation, mises en location pour la plupart. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507301_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
écritures et ajouté qu’une information judiciaire avait été ouverte au tribunal judiciaire de Paris à la suite de plusieurs cas d’intoxication alimentaire pouvant être attribués à la consommation de fromage
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302191_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dans le cadre du contrôle de l'ensemble des fromageries du Doubs comportant une station d'épuration en propre, les installations de la société ont fait l'objet en septembre 2020 d'un contrôle inopiné des
Source officiellePage 46 sur 105