A... a sollicité de la commune de La Roche-sur-Yon le versement d’indemnités journalières jusqu’au 15 octobre 2023.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 14 SEPTEMBRE 1970 LA ROCHE A CONCLU AVEC LA COMPAGNIE POUR LA LOCATION DES

Le 22 janvier 2021, la société Yves Rocher a déclaré une créance d'un montant de 108.628,42 euros à titre principal.

par la SCI Domaine des Roches qu'ils auraient appréhendé.

Jean-Roch X... sera condamné à la somme de 1 500 euros. Succombant en son recours, M. Jean-Roch X... sera condamné aux dépens d'instance et d'appel.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 27 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Enguéléguélé, puis par la SCP Frison et associés, demande au tribunal

d'auteur et de complice du délit de diffamation publique envers un particulier, à raison de la publication le 1er avril 1997 dans ce quotidien de deux articles intitulés " les fausses factures sortent du frigo

; - condamné la SCI La Roche à verser la somme totale de 2.000 euros, à titre de dommages et intérêts, à MM [Z], [L], [W] et Mme [Y] [P] épouse [A] ; - condamné la SCI La Roche à verser, au titre de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FRICOMEX, AYANT ACHETE UN LOT DE BOTTES EN CAOUTCHOUC DE QUALITE NON GARANTIE ET S'ETANT ENGAGEE, PAR LETTRE DU

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON, représentée par

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON, représentée par

du même avenant, dérogeant à l'article L. 4611-1 du code du travail, définit les périmètres de dix-sept comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi lesquels le CHSCT "Rocher

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association " La Roche Autrement le versement de la somme de 3 000 euros demandée par la commune de La Roche-sur-Foron

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches Rouges n'est pas admis.

M. et Mme B sont propriétaires de la maison dans laquelle ils résident qui est située 12 avenue de Verdun sur le territoire de la commune de Roches-Bettaincourt, en Haute-Marne.

Yves Rocher sa clientèle ainsi que les autres éléments immatériels du fonds de commerce, à l'exception du droit au bail, cédé à un tiers, de l'enseigne et de la marque, appartenant à la société Yves Rocher

Article 2 : Les conclusions de la SCCV Mormant Frelons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C... en qualité de maire de Revest-les-Roches et de MM.