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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
616355d4bf1fa7f870d29ffa
5 juillet 2011
5 juillet 2011
assistée de Me VAILLY, avocat au barreau D'ANNECY et de Me D'ANTIN avocat au barreau de PARIS CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTES : SCI MANOIR DE LA GARDE représentée par ses dirigeants légaux 38 rue de la Résistance 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f125
27 février 2012
27 février 2012
né le 14 Décembre 1972 à MAHDIA ... 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Charlotte NIEUVIARTS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12a
27 février 2012
27 février 2012
né le 13 Février 1961 à TIARET (ALGERIE) (14000) ... ... 38460 DIZIMIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bb
27 février 2012
27 février 2012
né le 21 Septembre 1966 à LYON (69003) ... 33000 BORDEAUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Anne JALOUSTRE, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 21 Mai 1972 à BRON (69500) ... 13530 TRETS représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Corinne LARUICCI, avocat au barreau de LYON, Date de clôture de l'instruction : 02 Décembre
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f105602c5b8c8ca161abb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ENTRE : DEMANDERESSE Madame [P] [K] [V] née le 12 Avril 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparante, représentée par Me LOCHON avocat au barreau de Tours substituant Me Chainesse FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
60337a2d2cac452e3d400e76
6 juin 2017
6 juin 2017
ET INTERVENANT VOLONTAIRE : Mme [A] [F] [S] en qualité d'héritière de [Y] [S] et de légataire universelle de Madame [R] [S] (intimés) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda92941d135f2292db10ce
19 juin 2019
19 juin 2019
PLYMOUTH FRANCAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Me Vincent DE FOURCROY, avocat postulant au barreau de LYON, Me Pascal GARCIA, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielle1ère chambre civile A
6035cbd5f8b03632fac38f41
25 février 2016
25 février 2016
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Février 2016 APPELANTE : Société MACSF PREVOYANCE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5141e6e055673490898
25 octobre 2012
25 octobre 2012
APPELANTE : SARL DELANCHY ENTREPOTS FRIGORIFIQUES 69 - DEF 69, dénommée désormais DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 69 - DPS 69 [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
616323173dbed56e5e2c2f75
17 novembre 2011
17 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Novembre 2011 APPELANT : [O] [E] [Z] [Y] Chez Monsieur [M] [Y] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Cour Assisté de Me PERRIER, avocat SNC SOCIETE NOUVELLE EGET représentée par ses dirigeants légaux 8 rue des Cinq Chemins BP 16 42011 SAINT ETIENNE CEDEX Représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808d
7 février 2006
7 février 2006
BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Laurence Y... 5, rue André Hermann 69500 BRON représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fa
11 octobre 2007
11 octobre 2007
, avoués à la Cour assisté de la SELARL Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société LE CREDIT LYONNAIS SA 18, rue de la République 69002 LYON 02 représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c365
3 juillet 2008
3 juillet 2008
né le 18 juillet 1956 à PORT LYAUTEY (99) ... 38000 GRENOBLE Société MATEL GROUP SAS 18, rue Ruisseau ZI de Tharabie 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentés par Me Annick DE FOURCROY, avoué
Source officielle1ère chambre civile B
6160920ddb7ff645d85664a8
17 juin 2014
17 juin 2014
civile B ARRET DU 17 Juin 2014 APPELANT : Me [H] [Y]-[W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne assistée par la SELARL de FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d956
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 31 Mai 1974 à MONTBRISON (42600) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Murielle X... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df33
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 18 Août 1954 à ORAN (ALGERIE) ... 69330 MEYZIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Danielle Elise
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e009
5 avril 2011
5 avril 2011
né le 8 Mars 1947 à CRETEIL (94) ... 01350 POLLIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christian PERRET, avocat au barreau de l'AIN substitué par Me VILLEMIN, avocat
Source officiellePage 46 sur 57