une demande en paiement d'heures supplémentaires, se fonder exclusivement sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié ; qu'il doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de lui fournir

élections au sein de l'établissement Monoprix Dimax du mois de février 2001 n'a été adressée à la direction de cet établissement, le tribunal a fait une appréciation inexacte des éléments qui lui étaient fournis

X... avait fourni "tous les éléments nécessaires" permettant de chiffrer la récompense due par lui à la communauté, sans aucunement s'expliquer sur la nature et la teneur de ces éléments, la cour d'appel

en responsabilité, que la première, qui est docteur en droit, ne pouvait pas ignorer qu'il lui appartenait d'agir contre l'assureur, la cour d'appel, qui ne justifie pas que la Barclays bank aurait fourni

juin 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ces appels irrecevables, alors qu'en se dispensant de vérifier la régularité de la signification du jugement rectifié, qu'en ne fournissant

les oeuvres, sur le caractère abusif, voire impossible, de la condition exigée, ainsi que sur la divulgation de l'exigence imposée par Christie's, et sur l'obligation qui en était résulté pour lui de fournir

des agissements prévus par ces textes et notamment de son omission de déclarer un changement de situation relatif à sa résidence ; qu'en se bornant à relever qu'en l'espèce la demanderesse n'a jamais fourni

O... fait valoir qu'il est impossible que son dossier dont il a vérifié plusieurs fois la validité soit incomplet, qu'ayant demandé une nouvelle inscription, il est normal qu'il n'ait pas fourni ses états

par la maladie ou l'accident professionnels ne fait pas obstacle au maintien d'une obligation de loyauté du salarié à l'égard de l'employeur, elle dispense en revanche le salarié de son obligation de fournir

fournies par les parties fût-ce à la demande du juge en application de l'article 8 du même code ; qu'ainsi, en considérant qu'elle pouvait évoquer sur l'appel du jugement qui avait invité la banque à fournir

motif que, " il a obtenu de ses clients en qualité de représentant d'une compagnie d'assurances normalement agréée le versement de sommes d'argent en contrepartie de garanties qu'il était censé leur fournir

; "alors que le délit de tromperie sur les qualités d'une chose vendue n'est constitué qu'autant qu'est établie l'intention de son auteur; qu'en se bornant à relever que les prévenus avaient fourni

paiement d'une indemnité de 105 561,70 euros avec intérêts, alors, selon le moyen, qu'en l'absence du stratagème de faux contrat de sous-traitance, la société Axinter, dont il est prouvé qu'elle a fourni

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à verser diverses indemnités aux parties civiles; "au seul motif qu'au vu des documents produits et des renseignements fournis

alors, d'une part, que la Commission nationale technique a dénaturé les termes de cette injonction qui la mettait en demeure, non pas d'exécuter divers travaux sur ses installations existantes, mais de fournir

Y..., l'arrêt énonce que la somme versée a pour contrepartie le travail fourni ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher ni comparer les valeurs respectives de la somme donnée et de la contrepartie alléguée

paiement ; Attendu que Mme Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le cautionnement, engagement personnel, ne se présume pas ; que le cautionnement réel, fourni

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1986 et 1987 par l'association Jeunesse et Avenir la valeur représentative des repas fournis