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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En outre, il n'est pas contesté que la parcelle est située à proximité de deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jarre, de la Montagne de l'Aigle et de la Sablière d'Anjarre Ces sites constituent des espaces à forts enjeux de conservation, inclus dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004527_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
", notamment les réservoirs de biodiversité qui comprennent les milieux littoraux et estuariens remarquables classés en zone Natura 2000 et en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre
DTA_2001785_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Situé à 200 mètres d'une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1, il est riverain du Courant, fleuve côtier, exutoire de l'étang d'Aureilhan et inclus dans le site inscrit
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902492_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
mois suivant la date de cette dernière décision ; - elle est entachée de plusieurs erreurs de fait dès lors que rien ne permet d'établir l'existence, sur les parcelles litigieuses, de l'espèce floristique
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
photovoltaïques sur le territoire de la commune de La Barben sont comprises dans une zone de protection spéciale au titre du périmètre Natura 2000, trois zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La Côte-en-Couzan et de Saint-Jean-La-Vêtre, situées à l'ouest du département de la Loire, au sein du massif des monts du Forez, reconnu comme zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y est également recensé des habitants de l'écosystème alluvial de l'Erdre, la richesse et la diversité floristique et faunistique est exceptionnelle. " 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Crottet en cause est prévu sur un site présentant, d'une part, des sensibilités écologiques fortes à prioritaires en termes d'habitats naturels, d'autre part, d'importants enjeux faunistiques et floristiques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
pas été évalués puisque ces constructions ne figurent pas dans la zone d'étude " et que " le volet de l'étude d'impact portant sur les milieux naturels ne comporte pas d'inventaire faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
est située au sein d'une zone spéciale de conservation dénommée " les secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied " et deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En deuxième lieu, l'évaluation environnementale relève que le territoire communal comporte deux zones d'intérêt écologique faunistique et floristique, la plaine de Manduel et Meynes et les coteaux de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du dossier, notamment du rapport de présentation du plan, que les parcelles en cause sont situées en bordure du Bois de Soeuvres, classé comme Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
sites funéraires et mémoriels des deux guerres mondiales, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ainsi que deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si le projet est implanté sur des terres cultivées où l'activité des chiroptères est limitée et s'il est distant de 1,4 kilomètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique "
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
le terrain est grevé de plusieurs servitudes d'utilité publique dont celles relatives au " parc naturel régional des caps et marais d'Opale ", " zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
s'inscrit dans le prolongement du vaste espace boisé qui recouvre en contrehaut les reliefs et qui a justifié la délimitation à cet endroit d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402139
22 février 2012
22 février 2012
en prévoyant des mesures d'accompagnement végétal et son inscription dans un projet paysager ; que si le site d'implantation du projet jouxte la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DTA_2201773_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
légalement être opposé sur le fondement des articles L. 121-24 et R. 121-4 du code de l'urbanisme dès lors qu'il se situe dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A ce titre, tant la partie nord que la frange sud-est du territoire communal sont couvertes par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Bois des Côtes,
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