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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1207DEC002136893
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Mlle G. est venue accoucher de son enfant naturel, Flora, le 26 février 1991, à Aurillac, France, et est rentrée en Algérie après avoir abandonné son enfant sur le sol français.
Source officielleTPX DE GONESSE
6985b1d0cdc6046d472a97de
2 janvier 2026
2 janvier 2026
par voie électronique le 16 décembre 2021, la SA FLOA a consenti à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00672
8 mars 2012
8 mars 2012
11 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande la société Flore 11 et la condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f254a942a604f5e9345c
13 avril 2023
13 avril 2023
DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/367 N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQTQ Jugement (N° 11-20-640) rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire (ex TI) d'Arras APPELANTE SA Floa
Source officiellePcl
69c04e9ecdc6046d4793dabd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025 2025P00151 Le 09 Octobre 2025, Maître Isabelle SANDRET DUPUY, représentant Madame [J] [Q], gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL FLORAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309560_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire de la commune et de Gagny et la SCI Flova. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10037
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10037 F Pourvoi n° X 22-16.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10747
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10747 F Pourvoi n° F 23-18.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10745
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10745 F Pourvoi n° K 23-16.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
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16 mai 1991
16 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
KAP FLOOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. N° SIRET : 752 '29 7 2 18 [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.
Source officiellePPP Contentieux général
65b948495a029d9e20d9bb6e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FLOA C/ [B] [I] - Expéditions et FE délivrées à Me Claire MAILLET Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb2f
3 mars 1980
3 mars 1980
JUILLET 1972 ENTRE LES EPOUX X..., VENDEURS DE L'APPARTEMENT, ET LES EPOUX Z..., ACQUEREURS, EMPORTAIT NOVATION DES ACCORDS DE RESERVATION QUE CEUX-CI AVAIENT PASSES LE 10 MARS 1972 AVEC LA SCI EDEN FLOR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01617
22 septembre 2010
22 septembre 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2008), que Mme X... a été engagée par la société Technico Flor
Source officielleChambre 7
69a21103cdc6046d47f8b844
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a211eecdc6046d47f8ca17
2 avril 2025
2 avril 2025
Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
69a21267cdc6046d47f8d2c2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délibéré conformément à la loi, * SUR CE l'EURL BNB MEUBLES a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement en date du 7 NOVEMBRE 2024, a désigné en qualité de juge commissaire Mme Flora
Source officielleChambre 7
69a214c3cdc6046d47f900c0
9 avril 2025
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
SASU JASSIMc/SAS JASSIM
69a229dfcdc6046d47fab70b
9 avril 2025
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE
69a22c70cdc6046d47faea12
2 avril 2025
2 avril 2025
Bernard PHILIPPONNEAU, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officiellePage 46 sur 611