jugement du tribunal correctionnel de cette ville, le 15 mars 1994, qui lui avait été notifié le même jour, avait dû quitter sa soeur chez qui il résidait à Noyon, pour revenir à Abbeville auprès de sa fille

blessures involontaires et l'assureur de cette dernière à payer aux parents de la victime la somme de 415 526,35 francs pour réaliser dans leur maison, les travaux indispensables à l'accueil de leur fille

destinés au financement partiel de deux films, ces prêts étant assortis de garanties constituées sur les droits à provenir de l'exploitation des deux films ; que la société Selta Films a été déclarée en

Y... serait parti le vendredi 16 janvier 1998 sans finir son travail, ni qu'une altercation s'en serait suivie le lundi 19, le salarié n'acceptant pas les reproches de son employeur, ni encore que M.

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Koch films Gmbh, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Ouragan films et Saint Thomas productions,

civile au cours des débats criminels ; que le traumatisme psychologique consécutif pour Nicole Y... à la répercussion sur elle-même des faits dont s'est rendu coupable Henri X... sur la personne de sa fille

X... d'effectuer depuis le 13 avril 1989 son travail, ce qui avait obligé la société, pour finir le travail de M. X... à employer en heures supplémentaires les autres salariés puis à licencier M.

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que la résidence de sa fille

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande de pension alimentaire pour l'entretien de sa fille

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2018), Mme [Y], soutenant avoir prêté la somme de 100 000 euros à Mme [Y], sa fille, l'a assignée en remboursement et en paiement de dommages-intérêts.

Il est donné acte à la société BTSG², en qualité de liquidateur de la société AOC films, de sa reprise d'instance telle qu'engagée par la société AOC films. Faits et procédure 2.

qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a déclaré les sociétés Soprintex et Imprimor et Mme X... responsables de troubles anormaux de voisinage subis par M. et Mme Michel Y... ainsi que par leur fils

K... qui soutient que son fils est entré en même temps qu'elle sur le territoire français invoque en réalité la régularité de la présence de son fils B... sur le territoire français en application du 5

P..., né le [...] à Dakar, ses neveux et nièce, fils et fille de son frère W... P..., décédé le [...]. 2.

[S] ; que, lors des opérations de liquidation de la succession, il a été constaté que le coffre-fort était vide ; que, reprochant à la banque un manquement à son obligation de gardiennage, Mme [O], fille

Jean-Paul X..., Mme Y..., son épouse, Mlle Vanessa X..., sa fille, et M. Ronan X..., son fils, aux fins qu'il soit notamment fait interdiction à la société NDP de recourir aux services de M.

[B] [C] étant décédé le 24 juin 2021, son épouse, Mme [O] [Z], sa fille, Mme [F] [C], et ses petits-fils, M. [P] [C] et M. [W] [C] (les consorts [C]), ont repris l'instance.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2022), [C] [S] est décédée le 12 juillet 2009, en laissant pour lui succéder son fils, M.