de bénéficier d'une dizaine de jours de disponibilité par rapport à la durée conventionnelle du travail au jour de l'accord, au-delà de la garantie accordée sur le caractère chômé et payé des jours fériés

de bénéficier d'une dizaine de jours de disponibilité par rapport à la durée conventionnelle du travail au jour de l'accord, au-delà de la garantie accordée sur le caractère chômé et payé des jours fériés

de bénéficier d'une dizaine de jours de disponibilité par rapport à la durée conventionnelle du travail au jour de l'accord, au-delà de la garantie accordée sur le caractère chômé et payé des jours fériés

de bénéficier d'une dizaine de jours de disponibilité par rapport à la durée conventionnelle du travail au jour de l'accord, au-delà de la garantie accordée sur le caractère chômé et payé des jours fériés

industrielle (INPI) a déclaré cette demande irrecevable au motif qu'elle avait été déposé après la date d'expiration de validité de l'enregistrement ; Attendu que l'arrêt énonce que la période définie

James France (société FJF) antérieurement nommée société Kaysersberg, fabrique et vend sous les dénominations "Arcade", "Marine" et "Orchidée" des serviettes en papier sur lesquelles figurent divers dessins

ses demandes en contrefaçon de droits d'auteur et de modèles d'ailerons, alors, selon le moyen, qu'à l'appui de son action en contrefaçon, la société Peugeot invoquait tant la protection du droit des dessins

encadre une équipe afin d'en assurer la performance collective ainsi que le bon déroulement de son activité, en optimisant les moyens qui lui sont impartis dans le cadre des objectifs et des normes définies

par la fourniture d'informations devant au moins traiter de l'incidence sur les remboursements d'une dépréciation importante de l'euro et de ce qu'en souscrivant un contrat de prêt libellé dans une devise

dans sa classe par le prévenu contenait notamment des montages animés au format GIF à caractère pornographique, représentant des femmes nues ayant des relations sexuelles avec des animaux de bandes dessinées

deux plaintes portées par Maryvonne Y... et Natacha Z..., les enquêteurs ont demandé au docteur Bernard X... de leur fournir de façon aléatoire une dizaine de dossier afin de vérifier l'existence des devis

devoir de conseil à l'égard de l'assureur qui, assisté de l'expert qu'il a missionné à l'effet de donner un avis sur la pertinence et l'efficacité des travaux proposés, modifie substantiellement le devis

décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de fixer la limite séparative entre leur propriété et celle des consorts F... selon la ligne définie

la société LES FERMES DE SOPHIE aux entiers dépens.

motif économique ; qu'en retenant l'application de l'article L. 321-1-1, alinéa 1er, la cour d'appel qui décide qu'il résulte de l'analyse des éléments du dossier que l'employeur n'a établi aucune définition

Y... et 56 autres salariés de la Société européenne de propulsion (SEP) qui réclamaient le paiement à titre d'indemnités compensatrices de congés payés, de jours fériés chômés des 14 juillet 1979, 1er

X..., employé en qualité d'éducateur spécialisé par cette association a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappels de salaire au titre du repos compensateur des jours fériés travaillés

X..., employé en qualité d'éducateur spécialisé par cette association, a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappels de salaire au titre du repos compensateur des jours fériés