RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Aníbal Vieira & Filhos, Lda, and Ferreira da Costa v.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SPRL Stante Spedizoni, dont le siège est SS Adriaca KM 355, Fermo

A droit à révision de sa pension au taux de 10 % pour aggravation des infirmités pensionnées dénommées séquelles de fracture de la diaphyse fémorale droite et ostéophytose fémoro-patellaire droite avec

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

FERREIRA, S.A.R.L.

E..., le CHU de Besançon et le centre médical Romans-Ferrari à compter du 23 janvier 2012 ; 2°) de réserver les dépens ainsi que les demandes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Febbraro, représentant M.

de la société Comptoir des Revêtements, à la société Abeille Iard et Santé, en sa qualité d'assureur de la société Menuiserie Genevrier et à la société SMA SA, en sa qualité d'assureur de la société Ferrard

. # Ferriere di Roè Volciano SpA contre Commission des Communautés européennes. # Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. # Affaire

. # Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab. # Sag 16-61.

#Ferriera Valsabbia SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Fælles marked for stål - bøde for overskridelse af produktions- og leveringskvoter.#Sag 268/84.

[Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DASSE, avocat au barreau d'Amiens Sas FERREIRA

et fémoro-patellaires n'est pas de nature, à elle seule, à exclure l'imputabilité de la chrondropathie fémoro-patellaire.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Versailles, 29 novembre 2011), que Mme X... a été engagée le 12 août 2002 par l'association Maison de retraite Ferrari

RG 17/23123 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWST [V] [U] C/ [N] [M] SELU [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Audrey FERRERO

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 13 et 19 mai 2022 et 10 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Sont notés également une arthrose fémoro-patellaire de stade [12] ainsi qu'une arthrose de stade [13] du compartiment fémoro-tibial interne. - Arthrographie du genou droit.