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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe999cdc6046d4787ecf2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

générale et gratuite sur la médiation, ses modalités pratiques, son processus, et de recueillir par écrit leur accord ou leur refus de cette mesure dans le délai précité ; Disons que le médiateur fera

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe99bcdc6046d4787edba

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

générale et gratuite sur la médiation, ses modalités pratiques, son processus, et de recueillir par écrit leur accord ou leur refus de cette mesure dans le délai précité ; Disons que le médiateur fera

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0fc

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

du trésor ; "aux motifs que le préjudice économique de la victime s'élève à la somme de 370 870,46 francs ; qu'il y a lieu de retenir que la somme de 370 870,46 francs qui sera versée à Mme X... ne fera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

.., - subsidiairement : d'ordonner des enquêtes sociales paternelle et maternelle et des expertises psychologiques, - à titre infiniment subsidiaire : - de dire et juger que la remise des enfants se fera

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004437998

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1948 et résidant à Codigoro (Ferrare

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6799c94cd742d0b11d26bea1

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/12091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY3K Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/11 Monsieur [T] [G] représenté par Me Danielle FERRAN-LECOQ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511007_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Féral, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502200_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603024_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Feral, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304044_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304531_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304569_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302060_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402624_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214649_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505411_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Féral, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404881_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309338_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208470_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, représenté par Me Ferran-Lecoq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-36 du 21 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône de traitement de l'insalubrité de la maison située Route Blanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401010_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Féral, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FERRAZ

SIREN 831610746Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/06/2026

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Créations

CAPI FERRAZZI

SIREN 105647515Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

09/06/2026

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Créations

FERRAZZO, LISA, CLAUDINE, ANNICK

SIREN 978788685Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/06/2026

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Procédures collectives

FERRAZ, Jose-Marie, Gilbert, FERRAZ (EI)

SIREN 381816347Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

17/05/2026

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Créations

FERRAZ MARQUES, Nathan, Axel

SIREN 940121064Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

15/05/2026

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