[C]) et la seconde de la pose des fenêtres de toit, réalisée par M. [C]. M.

de toit, de la création de 2 nouvelles fenêtres de toit, du remplacement de l’ensemble des fenêtres par des fenêtres de même taille en aluminium gris et de l’installation, au niveau de l’entrée du terrain

HILZINGER FENÊTRES ET PORTES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 20 rue de Boulogne 67100 STRASBOURG représentée par Maître CROVISIER, avocat à COLMAR plaidant :

au rez-de-chaussée en deux portes-fenêtres et le remplacement des volets en bois, le remplacement à l'identique des deux fenêtres du premier étage, la reprise des enduits et la peinture de cette façade

demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS Madame [P] [H], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS Société FENETRES

(les consorts X...) ont fait accoler à leur façade un mur de consolidation ou "contre-mur" et y ont installé une fenêtre ; que, propriétaires de la parcelle contiguë, M. Z... et Mme A...

Les plaquettes publicitaires qui certes n'ont pas valeur contractuelle mais surtout les plans font apparaître la situation particulière de certaines fenêtres ou terrasses qui à l'image de la fenêtre de

complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet 1992, 10 et 11 septembre 1992, présentés par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN (FENEC

SUR CE LA COUR La clause prévoyant une condition suspensive relative aux fenêtres de toit est rédigée de manière claire et précise.

n'est plus présent, l'expert énonce clairement que 'la majorité des fenêtres reste fonctionnelle et assure la fonction de clos, que seules les fenêtres de la cuisine et de la chambre des parents frottent

Par acte de commissaire de justice en date du 22 décembre 2025, la SASU FENETRES S.D.B.P.

des vues sur leur fonds, alors que la fenêtre était existante et non contestée.

et ce en procédant à : ° la repose des ornements en bois, à l’identique, sur l’ensemble des fenêtres, ° la repose des anciennes fenêtres, à l’identique, conformément au procès-verbal de constat d’huissier

Il a été indiqué dans la partie précédente que M. et Mme [F] n'ont pu légitimement ignorer les désordres des fenêtres.

[C] et que l'expert a constaté que les factures produites par les époux [P] étaient en lien avec ses constatations à savoir : fenêtre + appui fenêtre cuisine + enduit façade + embellissements cuisine,

Je constate qu’il y a cinq fenêtres à chaque étage de l’immeuble.

à galandage commence à se décoller ; * une tâche d'humidité apparaît à gauche de cette baie vitrée lorsqu'il pleut, mais également à gauche de la fenêtre du salon, cette fenêtre s'étant déformée tout

posées sur certaines fenêtres de la façade sud, alors qu'il appert de l'examen du rapport de M.

chambre fenêtre côté rue”.

Y..., propriétaire d'un immeuble comportant deux corps de bâtiments et une cour, a assigné les époux X..., propriétaires de la maison voisine, pour obtenir la suppression d'une fenêtre ouverte en 1992