civil; alors enfin, que ne peut être déduit du montant de la rémunération figurant sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail effectuées, différent au surcroît de celui inscrit sur cette feuille

Ayant constaté des écarts entre la durée indicative annuelle et le nombre d'heures de travail mensuel résultant des fiches de paie et des feuilles de route, et retenu que le salarié était soumis à des

texte législatif ou réglementaire n'a défini avant le 30 décembre 1997 le bordereau 615 ; que le décret du 30 décembre 1997 a été le premier texte réglementaire ayant expressément précisé que " les feuilles

coût était mis à la charge du transporteur ; qu'en retenant que le destinataire produisait pour chacun des trajets soit un procès-verbal de constat où étaient mentionnés les dégâts relevés, soit une feuille

tantôt en pénétrations buccales ; "2 - alors qu'il résulte des dispositions des articles 6-1 et 6-3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme que tout accusé a droit, dès lors que la feuille

avril 1996, un salarié de la société S.T.C.M. conduisant un ensemble routier composé d'un tracteur et d'une remorque, équipé d'un chronotachygraphe, n'a pu, lors d'un contrôle routier, présenter la feuille

était l'interlocuteur avec les salariés recrutés dans le cadre de ces contrats aidés ; que nombreux sont ceux qui le mettent en cause soit directement pour leur avoir demandé de signer en blanc des feuilles

nouveau du Code pénal, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il apparaît de la feuille

réunion tenue le 10 septembre 1991, le changement de gestion des dossiers ne revêtait qu'un caractère partiel, la section de Lyon de la MGET "continuant à assurer la réception et le traitement des feuilles

Transports Terrestres le 11 janvier 1996 à Saint Selve, n'a pu présenter que le disque de ce jour, mais non ceux des journées précédant le contrôle, soit les 5, 8, 9 et 10 janvier 1996 ; qu'il résulte des feuilles

laquelle il n'a pu produire l'original du contrat de travail ; que, courant 1997, Jean-Michel X... ayant retrouvé dans ses archives un double du contrat sur pelure, en a recopié le contenu sur une feuille

reconstitution de sa carrière ne comportait aucune difficulté, le requérant ayant eu une carrière linéaire de 38 ans au service du même employeur ; que la caisse était informée de l'attente de la dernière feuille

d'un rappel de salaire, outre les congés payés afférents, l'arrêt retient qu' il résulte des pièces versées au dossier et notamment les bulletins de salaires mentionnant les jours travaillés, les feuilles

conclusions, et n'a donc pas motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que dans les locaux de la société Stora Feldmuhle, un salarié de celle-ci, qui était occupé à engager une feuille

n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., magasinier au service de la société Esswein, occupé au déchargement de plusieurs bobines de feuille

société Solar dawn shipping (la société Solar), assurée par la société UK P and I club, un incendie s'est déclaré dans la cale n 2, où des lampes de forte puissance avaient été placées à proximité de feuilles

cour d'assises et qui ont été exposés au cours des délibérations ; Qu'en l'espèce, pour déclarer l'exposant coupable de viol par personne ayant autorité sur la victime, sur la personne de [P] [S], la feuille

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de ses feuilles