à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - Représentant : Me Adel FARES

Délibéré par Messieurs Richard Delorme, président du délibéré, Edouard Feat et Joël Farré, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Domicile élu à la SCP VENEZIA, Commissaires de Justice, [Adresse 3], [Localité 5] Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat du Cabinet BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocats au Barreau de PARIS ACTE INITIAL

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

D... et pour la construction d'un quai à [...] et d'un fare à usage privé sur cette île ; que Mme A... admettait n'avoir pas avisé sa hiérarchie ; "1°) alors que l'infraction de détournement de biens

Robert Ferraro, administrateur ; 3° l'ASSOCIATION FARE SUD, ayant son siège ..., représentée par Mme Claude Noble ; 4° l'ASSOCIATION LE COREVEN, ayant son siège Relais Nature Saint-Joseph, ..., représentée

A... a été recruté le 1er février 2016 par la Société Tahitienne Des Oléoducs (STDO), par contrat à durée indéterminée, pour exercer les fonctions de manutentionnaire sur le site de Fare Ute (Papeete).

en commun avec le constructeur devant utiliser le second lot à bâtir issu de la même propriété les travaux nécessaires à l'aménagement du chemin rural et à son goudronnage selon les prescriptions à fare

. : CONSIDERANT QU'EN DECIDANT DE NE PLUS FARE ASSURER DE PERMANENCE A LA MAIRIE LE LUNDI ET EN REDUISANT EN CONSEQUENCE DE 18 A 15 HEURES LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU SIEUR X..., LE CONSEIL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône portant fermeture administrative de l’hôtel de l’Alliance, situé 11 rue de la Fare

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le

représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Z...de la FARE, avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SCP PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 80

Roger X..., demeurant ..., La Sigoise, 13580 La Fare les Oliviers, 2 / de Mme Marie-Louise Z..., épouse X..., demeurant Route nationale 113, Les Cadestaux, 13127 Vitrolles, défendeurs à la cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

AGAYEVA 04/09/1988 Baku   Yalchin IMANOV 21 March 2016 The Baku Court of Appeal’s decision of 1 July 2016     8702/17 19/01/2017 Aynura Tavakkul gizi HEYDAROVA 23/01/1981 Ganja   Fariz