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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e840

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

B..., Jean A..., Blin, Jorda conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8b7

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec34

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edae

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee3c

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques X

61372595cd5801467741ef9e

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdd1

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

France a annulé certains actes de l'information suiviec/Edouard X

613725b3cd5801467741fdde

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b205

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Wasquehal Cedex, 2 / du Crédit agricole, dont le siège est ..., 3 / de la société Facet

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eafa

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Pilote La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, 2 / de Mlle Marie Fanelie Y..., demeurant cité allée du Poitou 29, allée du Poitou, 97490 Sainte-Clotilde, 3 / de la société Crédit foncier de France, dont

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740ee92

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

... postale 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 2 / de la société Cofinoga, société anonyme dont le siège est 106-108, avenue JF Y..., Boîte postale 139, 33696 Mérignac Cedex, 3 / de la société Facet-Cetelem

Source officielle
CC

civ1

6137265ccd58014677424f34

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

(Côte d'Or), 48/ Conforama Facet, dont le siège est ..., boîte postale 1270 à Dijon (Côte d'Or), 58/ Le Crédit municipal, dont le siège est ..., boîte postale 345 à Dijon (Côte d'Or), 68/ L'Office

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425adb

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4c3

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721eecd580146773f8d2f

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

58/ la société DIN Paris, dont le siège est à Paris (8e), 44, avenueeorges V, 68/ le Crédit mutuel Marseille, dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., 78/ la société Cetelem facet

Source officielle
CC

civ1

61372266cd580146773fca0f

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

(Nord), 7 / du Cetelem Facet Fremicourt, BP 512 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8 / de Fiat Crédit France, dont le siège est ... (Essonne), 9 / de la Banque Din, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd58014677408230

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société S2P Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem/Facet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210775

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Facet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8557e

Appel

2 février 2001

2 février 2001

Jacques Z..., ... par la SCP FANET-SERRA- GHIDINI, Avoué assisté de Maître MIMOUN, Toque R.80, Avocat au Barreau de PARIS, SCP BOUHENIC PRIOU GADALA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6d

Appel

7 novembre 2001

7 novembre 2001

PARTIELLE APPELANTE : La Société EBF ENTWICKGLUNGS UND KOORDINATIONS GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Billstrasse 28 D 20539 HAMBURG (Allemagne) représentée par Maître FANET-SERRA-GHIDINI

Source officielle

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