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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
65a0ed385bbe450008b2ced2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cas échéant, reprend immédiatement les enchères dans les conditions prévues à l'article R 322-43.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624a6fa68110eae5b68f20
23 janvier 2014
23 janvier 2014
publiques Camper (SVV Camper) une collection de livres anciens pour qu'elle les vende aux enchères publiques le 8 novembre 2012'; Considérant que M.
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44451
27 janvier 1981
27 janvier 1981
625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES COMMISSAIRES-PRISEURS SONT PERSONNELLEMENT RESPONSABLES DU PRIX DES ADJUDICATIONS; ATTENDU QU'AU COURS D'UNE VENTE AUX ENCHERES
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413aa
17 octobre 1973
17 octobre 1973
JUIN 1971, DECLAREE ADJUDICATAIRE SUR SURENCHERE D'IMMEUBLES SAISIS ; QUE DURRMEYER ET LABRELY, ES QUALITES DE SYNDICS DE LA FAILLITE DE PLUSIEURS CREANCIERS, ONT POURSUIVI LA REVENTE SUR FOLLE ENCHERE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504377_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande au tribunal de suspendre la vente aux enchères d’un bien immobilier sis 45 route du champ de Lux à Devrouze. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSaisies immobilières
68e431d3681ed727f2a657ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A l’issue des enchères la S.A.S.
Source officielleAdjudications
6620129cf05edb385fb2a4c5
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZHL JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f92898de0ebe408da9af0b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l’appui de ses demandes, Madame [Y] [V] expose que le notaire a procédé à la vente aux enchères du bien immobilier, sans toutefois qu’un acquéreur se manifeste.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00710
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X..., domicilié à Sarreguemines, ayant été mis en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a ordonné, par une décision devenue définitive du 21 mars 2005, la vente aux enchères publiques de l'usufruit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00874
6 octobre 2009
6 octobre 2009
.. par jugement du 11 avril 2002 et celle des époux X... par jugement du 8 novembre 2005, le juge-commissaire, par ordonnance du 18 mars 2007, a autorisé la caisse à faire procéder à la vente aux enchères
Source officielleChambre Commerciale
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
22 juin 2017
La société ENDEL a dès lors droit à une indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216426_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une intervention, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Cyclevia, représentée par Me Enckell, demande que le tribunal rejette la requête n°2216426 et de mettre à la charge des requérantes la
Source officielle15e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f0e
22 février 2018
22 février 2018
des actifs immobiliers de la SCI GAZETAIN 5 ' fixé la mise à prix des enchères à la somme de 80'000 € avec possibilité de baisse du quart de la moitié en cas de carence d'enchères ' ordonné l'emploi
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411849
28 décembre 2017
28 décembre 2017
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, abrogé au 1er juillet 2022 par
Source officielleAdjudications
65b7fa11858823c56e0cfb35
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE la vente aux enchères publiques sur licitation des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement n°280 au 3ème étage du bâtiment B Immeuble B14 de type F6 (lot n°557), soit une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002033_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Endel : 7.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00226
4 mars 2014
4 mars 2014
sont reprises en cas de surenchère, implique que la vente elle-même ne peut être remise en cause de sorte que, la surenchère n'étant qu'une modalité de l'enchère, le jugement d'adjudication intervenu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100791
1 juillet 2015
1 juillet 2015
(les époux X...) ont acquis, lors d'une vente aux enchères publiques, un cheval appartenant à Mme Y...; que les époux X...ont assigné celle-ci en résolution du contrat de vente et en paiement de dommages-intérêts
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c423ee
19 janvier 1977
19 janvier 1977
SE PRETENDANT CREANCIERE HYPOTHECAIRE, A DILIGENTE UNE PROCEDURE DE FOLLE ENCHERE, D'UNE PART, A L'ENCONTRE D'UNE ADJUDICATION INTERVENUE LE 2 AVRIL 1968 AU PROFIT DE DAME VEUVE X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200902
6 juin 2013
6 juin 2013
X... a formé opposition à l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé la vente aux enchères d'un immeuble dépendant de sa liquidation judiciaire ; Attendu que M.
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