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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC007169712
23 septembre 2014
23 septembre 2014
La requérante entama alors une procédure tendant à faire déclarer l’existence d’une erreur judiciaire que le Tribunal suprême aurait commise dans ses décisions des 14 avril et 9 septembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003218896
3 décembre 1997
3 décembre 1997
#xa0; En raison des soupçons qui pesaient sur le requérant et donnaient à penser qu'il était membre de la mafia, le 30 novembre 1992 le parquet de Palmi (Reggio de Calabre) entama
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003152496
21 septembre 1999
21 septembre 1999
A une date non précisée, l’administration procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0320DEC003115204
20 mars 2007
20 mars 2007
Dans l’intervalle, le requérant entama des grèves de la faim et fut hospitalisé plusieurs fois entre 2001 et 2004.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0522DEC002400594
22 mai 1995
22 mai 1995
Le HCR entama une procédure de révision à la demande du requérant, et lui accorda un deuxième entretien.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC003168903
25 janvier 2011
25 janvier 2011
En réponse, celle-ci entama une procédure à l’encontre des autorités locales aux fins de la reconnaissance de sa qualité d’acquéreur de bonne foi et de son droit de propriété sur la maison.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0605DEC000507403
5 juin 2003
5 juin 2003
Grève de la faim Le 29 janvier 2003, le requérant, alors détenu à la prison de Tripolis, entama une grève de la faim afin de protester contre la prolongation de sa détention provisoire.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1705589-1787850
19 juin 2006
19 juin 2006
Elle entama par la suite plusieurs procédures pour se voir rétrocéder la jouissance de son bien et faire reloger les locataires, sans toutefois obtenir gain de cause.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC005163199
18 mars 2004
18 mars 2004
Au cours de la même année, l'administration municipale entama les travaux de construction de la route. En avril 1996, une partie de la route glissa en aval, jusqu'à l'habitation des requérants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC001137903
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Entretemps, le requérant entama, devant le tribunal militaire de Sofia, deux procédures pénales en diffamation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023, le 17 mai 2023 et les 13 et 29 septembre 2023, la société anonyme Fremarc, représentée par Me Encinas, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2204564_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B..., représenté par Me Enama, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a refusé de renouveler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05122_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Enama, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02939_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 23TL02939 le 14 décembre 2023, le 2 janvier 2024 et le 6 mai 2024, Mme A, représentée par Me Enama puis par Me Moulin, demande à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD000806204
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Entre les années 1996 et 2001, le requérant entama des grèves de la faim de longue durée pour protester contre l’instauration des prisons de type F prévoyant des cellules d’
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1879909-1980049
21 décembre 2006
21 décembre 2006
En juillet 1997, le requérant entama une action en indemnisation devant la cour d’assisses de Bakırköy pour avoir été mis injustement en détention provisoire pendant 18 mois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC006323800
6 mai 2004
6 mai 2004
C. procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1017DEC003765204
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Alors qu’il purgeait sa peine à la prison de Kocaeli, il entama une grève de la faim.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC006012400
25 mars 2004
25 mars 2004
Le 30 mai 1979 la mairie de Mottola, procéda à l'occupation d'urgence et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC005233299
1 avril 2004
1 avril 2004
Par la suite, vraisemblablement le 24 juillet 1982, l'administration occupa - sans autorisation - un autre lot de terrain et entama les travaux de construction d'une route.
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