été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

l'accident survenu le 10 octobre 2002 ; AUX MOTIFS QU'il est constant que l'ensemble agricole composé d'un tracteur et d'une remorque conduit par Serges X...et le véhicule automobile conduit par Emmanuelle

En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 7 mars 2024, et sans audience, composée de Madame Natacha LAVILLE, Présidente, Mesdames Emmanuelle

Emmanuel X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèle, Simone veuve X..., née Vialard, demeurant 43, Avenue J.

ALBINGIA [Adresse 3] [Localité 41] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.

OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

, sorbets ou entremets glacés, que le fabricant commercialise ensuite, peu important qu'en l'occurrence, les glaces et sorbets fabriqués par M. et Mme [X] sous l'enseigne « la passerelle » faisaient l'objet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMÉE Mademoiselle [E] [D] née le 29 juin 1993 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Emmanuelle

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

419, au capital de 46 095 085,64 €, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence CADENAT de la SELARL CVS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant, et Me Emmanuel

[H] & ASSOCIÉS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Georges POMIES RICHAUD Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Laura

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GECK [H] [F] [D] [B] C/ [Y] [W] [N] [L] épouse [B] ------------------------------------- Me Emmanuel

03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE

Jean-Paul XM..., demeurant Côte de Glanes, 46130 Cornac, 42°/ de M.

Localité 3] Représenté et plaidant par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle