inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 5239/07 by Karin Emma

FERRARO Emma FELICELLA 19/06/1962 italienne San Giorgio a Cremano M. FERRARO Assunta GAROFALO 23/06/1962 italienne Frattaminore M.

de la procédure de sauvegarde de la société IRONO AK INC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emma

Etablissement public Trésorerie HERAULT AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

Localité 1] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 7] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 8] [Localité 2] Me Emma

DBX4-W-B7I-SS67 AFFAIRE : [U] [L] / [M] [N] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

sous le n°987 801 636 / Société LE TRAVELER NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

W-B7J-UGHH AFFAIRE : [Y] [X] / [Q] [L] épouse [X] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian ADAM, Juge-Consulaire Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Greffière: Emma

Madame [R] [F] née le 06 Juin 1968 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES représentée par Me

demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Assesseur : Mésut YILDIRIM, Juge-Consulaire Greffière: Emma

] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, comparante, INTIMÉS : S.A. [1] Chez [9] SERVICES CCS SRDT [Localité 2] - [Adresse 2] Représentée par Me Emma

des heures de cours destinées aux élèves de la section sportive du collège Joachim Barrande ainsi que des animations au titre des temps d’activités périscolaires pour les élèves de l’école élémentaire Emma

Mme Gladys Emma Y... épouse F... ... ...) Mme Juanita Valentine Y... épouse G... ... ... Mme Magella Marie Alberte Y... ... ....

) ... 69460 SAINT-ETIENNE DES OULLIERES représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Claire DUBUIS-MEREAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Emma

Cinq enfants sont issus de cette union ; Camille née le 19 janvier 1985, Lise née le 3 octobre 1987, Constance née le 30 mars 1990, Emma née le 17 janvier 1992 et Raphaël né le 25 janvier 1994.

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (