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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212762_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Dans ces conditions, le journal " Rivarol " ne peut être regardé comme ayant un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée.

Source officielle

Page 46 sur 593

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10260

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

10260 F Pourvoi n° P 17-31.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100092

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que reprochant à Mme X..., qui exploite à Tourcoing une librairie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01080

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'agences et de diffusion (la SAD), dépositaire de presse, a assuré la diffusion

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2104901_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme ayant apporté la preuve qu'elle a satisfait à l'obligation d'information.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00282

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 novembre 2010, arrêt n° 646), et les productions, que la banque Worms, aux droits de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a401

Appel

16 mars 2007

16 mars 2007

DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS-SDRM a condamné Alain X... à payer -à la Société DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) la somme de 3. 000 euros à titre de dommages-intérêts,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10530

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il est exact que la société Résidence la Martegale ne produit débats la fiche de traitement éditée le 7 décembre 2010.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022313

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Lorsque des " cookies " sont déposés par l'éditeur du site, il doit être considéré comme responsable de traitement au sens de la loi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00342

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Le syndicat CGT des gérants non-salariés Distribution Casino France, dont le siège est Union locale CGT, [Adresse 9], a formé le pourvoi n° Z 24-12.607 contre le jugement rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403881_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

attestation provisoire de séjour portant la mention " recherche d'emploi ", dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02550_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En second lieu, les travaux d'impression, qui sont réalisés au bénéfice de l'éditeur du journal pour l'exercice de sa propre activité et non au bénéfice de l'acquéreur final, ne sauraient être regardés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162987a201c88caf8c4e243

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

: L'affaire a été débattue le 26 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Véronique RENARD

Source officielle
CA

13e chambre

6032b55f0952192c995bfb0f

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Par jugement du 25 juillet 2013 le tribunal de commerce a ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Edito groupe et Edito pro.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3061

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

On the same day, on an application by Judge D., the urgent-applications judge of the Court of First Instance ordered the editor to take all necessary steps to remove every copy of the magazine from sales

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11793

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

remedy in damages for damage to reputation: inadmissible Facts – The applicant, who considered that two articles published in a daily newspaper had been defamatory of him, lodged a complaint against the editors

Source officielle
CC

civ1

60794eab9ba5988459c48f7e

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société éditrice Le Monde a publié le 4 juin 2002 dans le journal Le Monde qu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100524

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[A] à ce dernier, le juge de proximité a privé sa décision de base légale au regard des articles 1235 et 1276 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101113

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200161

Cassation

21 janvier 2010

21 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 29

Source officielle