MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'Antoine X... est l'auteur d'un livre intitulé « CORSICA MUNTAGNA », édité par les éditions MICCA NOMI et diffusé en Corse depuis le mois d'août 1997 par la SA DIFFUSION

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 16 décembre 2021 par le préfet de la Savoie en tant qu'il a refusé d'inclure le service de presse en ligne " actu.fr ", qu'elle édite

Fernand Y..., demeurant ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de Mme Edith Z..., née

En l'occurrence, le bon de commande du 22 août 2019 se borne à mentionner que la vente porte sur un engin 'Trotlux Black Road noir double moteur', livrée notamment avec un booster.

Contact-Ambiance : Bon. Rédaction-Clarté du contrat : Bon . Respect de la loi : Bon.

retrait de points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions au code de la route commises les : - 24 avril 2020 à 19 h 28 à Villemomble ; - 26 aout 2020 à 16 h 00 à Clichy-sous-Bois

après approbation des documents et textes de présentation ; que le contrat prévoyait également l'allocation à la société American express d'une commission ; " alors que, d'une part, la société éditrice

PUBLICATION A POUR BUT ESSENTIEL DE FOURNIR A SES LECTEURS DES RENSEIGNEMENTS DE NATURE A LEUR PERMETTRE DE REALISER DES GAINS EN LES AIDANT A SUPPUTER LES CHANCES QU'AURONT LES CHEVAUX PARTANTS D'OBTENIR UN BON

d'insérer un espace dédié aux membres de l'opposition dans le magazine " Infozin " et sur le site internet de la municipalité ; 2°) d'enjoindre à la commune du Lamentin et au directeur de la publication, d'éditer

Z..., rédacteur de l'article, et à la société éditrice de l'hebdomadaire la réparation du préjudice qu'ils estimaient avoir subi du fait de cette publication ; Attendu que les consorts X... reprochent

leur religion au sens de l'article 24, dernier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal périodique Fluide glacial, édité

X..., directeur de la publication du journal " Y... " et la société Z..., société éditrice ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1996) d'avoir déclaré

B..., journaliste auteur des articles et la société éditrice du journal, en réparation de leurs préjudices ; que l'assignation a été réitérée en termes identiques par une assignation du 24 mars qui a été

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1994), que la société Editions Neressis (société Neressis), éditrice d'un journal d'annonces immobilières, a conclu avec la société

Le 11 juillet 2020, elle a conclu un contrat avec un éditeur, à savoir la société PLUG IN DIGITAL (sous l'enseigne DEAR VILLAGERS) ayant pour objet d'assurer le développement d'un jeu vidéo dénommé « ASTRIA

fournir une lettre accréditive pour les annonceurs ; que l'édition du guide n'a été réalisée normalement qu'en 1994 et 1995, celle de 1996 n'étant parue qu'en 1998 et les suivantes n'ayant jamais été éditées

les redevances correspondantes Emilio Y..., qui exploite une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs, compositeurs et Editeurs

contrat prévu à l'article 43 précité ne pouvait avoir pour objet que la communication directe, celui qui porte sur la communication indirecte étant dépourvu de cause, et l'utilisateur de musique qui se borne