commis", la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise qui indiquait clairement qu'un ajout avait été fait au texte d'origine; "alors, d'autre part, que le rajout n'étant matériellement pas douteux

au contrôle sans savoir que ce refus pouvait avoir des conséquences judiciaires ; qu'il précisait que c'était en rentrant chez lui après l'accident qu'il avait bu de l'alcool pour "faire passer la douleur

l'arrêt attaqué d'avoir admis le caractère professionnel du décès de Marcel X..., alors, d'une part, que seule l'apparition soudaine au temps et au lieu du travail d'une lésion révélée par une brusque douleur

H... souffrait d'un carcinome bronchique, qui avait entraîné des douleurs thoraciques et nécessité un traitement par chimiothérapie avec les conséquences habituelles sur l'organisme et considéré que ce

l'erreur de diagnostic et l'absence de traitement approprié ; qu'il était imprudent de sa part d'accepter la prise en charge d'un malade qui présentait un tableau sévère (forte fièvre, importantes douleurs

constitué par la réunion d'un élément matériel consistant dans la commission d'un ou plusieurs actes d'une gravité exceptionnelle qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur

radiographique, et d'autre part dans le défaut d'appréciation des conséquences postopératoires de cette lésion en présence d'un écoulement de bile important cessant tout à coup, laissant le patient avec des douleurs

téléphoniquement son compagnon et que les deux autres personnes lui avaient dit de ne pas le faire ; que le médecin ayant examiné Marie Z...le jour des faits, a constaté une contusion du maxilaire droit avec une douleur

particulièrement de la gravité des atteintes corporelles subies par la victime, ne permettant que de très courts déplacements et rendant difficiles tous les gestes de la vie courante, outre la présence de douleurs

Christiane X..., titulaire d'un bail commercial se rapportant à un hôtel sis à Vitry-sur-Seine et obtenu la remise de celui-ci au profit de l'une des sociétés susvisées, la SG Part ; qu'il n'est pas douteux

contrats en question et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'une troisième part, que les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs ; que, dès lors, en énonçant qu'il était "douteux

permanente : (10%) correspond à une amyotrophie de la cuisse et à la persistance d'un genou raide et douloureux ; elle sera évaluée à 65 000 francs ; - préjudice corporel personnel : Réparation de la douleur

la prévenue sont bien peu convaincantes dès lors que les déclarations de Maurice Z... et celles de Martine B... viennent contredire sa version des faits, que des certificats médicaux ont relevé une douleur

selon le moyen, que, d'une part, une convention de forfait peut prévoir l'incorporation de l'indemnité de congés payés dans la rémunération principale ; que dès lors en constatant qu'il n'était pas douteux

l'égard de cette jeune femme qu'il avait embauché dans le cadre d'un emploi-jeune courant juillet 2000 ; que les avances de nature sexuelle faites par le prévenu, accompagnées de blagues d'un goût douteux

[S] avant imputation de la créance des organismes sociaux et sans déduction des provisions versées sur la période allant du 18 avril 2015 jusqu'au jour où l'arrêt sera définitif, alors « que, les douleurs

dès le 4 janvier 2024, que le salarié a été pris en charge par une collègue SST pour une douleur l'empêchant de poursuivre son travail et que la chef d'équipe a été prévenue.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros hors taxes à verser à Me Douard, avocat de M.