cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles L. 122-1 et L. 211-1-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, en toute hypothèse, qu'en déclarant que certains disques

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, la lumière d'ambiance violette est très utilisée dans les salles de spectacle où les gens dansent, qu'il est un débit de boisson, que les disques

des heures supplémentaires, en se fondant sur les relevés d'heures fournis par l'employeur, après avoir relevé qu'il ne pouvait être imputé à l'employeur les anomalies existant dans les relevés des disques

Or lors de l'audit, vous avez indiqué à Monsieur [M] que vous procédiez à des sauvegardes sur des disques durs externes que vous rameniez chez vous pour la sécurité.

controlographes depuis novembre 1993 et jusqu'en juin 1998, 3 - analyser ces disques, les comparer aux bulletins de paie correspondants, 4 - indiquer si des heures supplémentaires sont restées impayées

L'enquête effectuée par les conseillers rapporteurs, qui ont procédé à l'analyse des disques chronotachygraphes pour la période du mois d'août 1998 au mois de mai 1999, conclut à l'existence de 293,49

Lors de la recherche sur le disque dur, il a été retrouvé un répertoire 'BACK UP C' dont Monsieur [Y] a indiqué qu'il constituait 'une copie des données qui figuraient localement sur son disque au temps

Il est produit aux débats par les parties l'ensemble des disques chronotachygraphes le concernant ainsi que les fiches de synthèse retraçant l'activité du salarié pour la période considérée, établies à

Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Librairie, papeterie, journaux, publications, billets de loterie nationale, articles de bazar, photos, disques

Dès lors et au vu de la facture éditée par un garage tiers, il y a lieu de condamner le défendeur au paiement de la somme de 1065, 17 euros pour le remplacement de pneus, plaquettes de frein et disques

Monsieur [J] [G] soutient en réponse qu'il a bien remplacé le disque dur de l'appareil, que celui-ci était en état de fonctionnement lorsqu'il a été restitué à monsieur [R] [X] et que ce n'est que parce

réglage du frein de parking et le parallélisme) de sorte que la contre-visite de contrôle technique du 29 juillet 2022 n’a plus mentionnée qu’une seule défaillance mineure relative aux tambours et disques

°82-652 du 29 juillet 1982 modifiée par la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 en signalant que le magasin "Hobby One" situé 15 boulevard Voltaire à Paris 11ème arrondissement vendait à sa clientèle des disques

VERNEY COGNET Engrenages alors in bonis diverses commandes relatives à des travaux d usinage d éléments (deux disques et une couronne d embrayage p]Ieumatique) d une machine-outil (presse 5000 T Bret)

Il ressort des pièces versées aux débats (disques chronotachygraphes, feuilles de route, attestations et bulletins de salaires) que l'exécution d'heures supplémentaires est établie.

L'analyse du disque par Norton antivirus et par Ad-aware montre la présence de 257 fichiers anormaux (spywares, logiciels espions, dll indues installées dans le système).

réclame à ce titre la somme de 10200 Euros, soit six mois de salaire ; il réclame des congés payés et des dommages intérêts pour résistance abusive et injustifiée, une astreinte pour la non remise des disques

L'obligation de conserver les disques de chrono-tachygraphe n'est que de un an pour, notamment, les infractions pénales, en revanche les employeurs ont l'obligation de conserver les documents afférents