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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8929c3df04f589a3d6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par décision du 18 février 2020 , la CPAM a fixé une incapacité permanente partielle au taux de 8 % pour des séquelles de «hernie discale entraînant une irritation radiculaire sciatique et crurale.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650ab6c6260008b52f0b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

J], salariée de la société [4] en qualité d'opératrice de production, a effectué une déclaration de maladie professionnelle à l'appui d'un certificat médical du 7 décembre 2015 mentionnant « hernie discale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db037b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

service des urgences de l'Hôpital de [Localité 3] mentionne : "avp [accident de la voie publique] pendant son travail avec traumatisme rachidien chez une personne avec arthrodèse lombaire hernies discales

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2308388_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

réduisant son périmètre de marche et a bénéficié d’une prothèse discale L5-S1 ; elle est appareillée par un neurostimulateur externe ; elle a bénéficié pour la première fois de cette carte en 2011 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7a44cde4277d1bd64e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

médico légal du docteur [W] qui conclut que le traumatisme indirect au niveau de la colonne a entraîné des cervicalgies et des lombalgies réactionnelles, survenant sur un état antérieur d'inflammation discale

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44ca4cdc6046d472f4b36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'imagerie médicale montre une discopathie dégénérative L5- S1 ancienne séquellaire d'une hernie discale L5-S1 opérée en 2011.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786f32cdc6046d47d723e2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] que sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie 'sciatique par hernie discale L4-L5 inscrite dans le tableau n°98" avait été soumise au [9] qui avait émis un avis défavorable

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd1c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

97 intitulé affections chroniques du rachis lombaire provoqué par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier s'agissant plus précisément et le concernant d'une hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90d0d41e0057d43e550

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

depuis le 28 août 1989, employé en qualité de pompiste, hôte de caisse, employé de libre service, a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle portant sur une sciatique par hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612cfe

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- une maladie professionnelle reconnue comme telle le 20 février 2018 à effet au 28 novembre 2017, au titre d'une sciatique par hernie discale L5-S1.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafaa0de54ff609f7f24

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si une hernie discale se forme suite à une chute, c'est immédiatement. Pour autant, il est très fréquent que des petites hernies discales disparaissent spontanément au bout de trois mois.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7e6df5b5c7d10ca56d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il présentait alors un débord discal L4L5 gauche. Ce jour, il souffre toujours de lombalgies, avec des épisodes de sciatique gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e68a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

charge de sa maladie d'une part au titre du tableau 97 et d'autre part au titre du tableau 98 des maladies professionnelles pour le motif suivant : « la symptomatologie n'a pas pour origine l'hernie discale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304194_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avec protrusion discale à l'étage L3-L4, provoquant une sténose au niveau du récessus latéral du côté droit mais surtout du côté gauche.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302032_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avec protrusion discale à l'étage L3-L4, provoquant une sténose au niveau du récessus latéral du côté droit mais surtout du côté gauche.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203649_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

termes du décret du 15 février 1999, le tableau n° 98 figurant à l'annexe II du code de la sécurité sociale, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire, mentionne la " sciatique par hernie discale

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108732_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il soutient que : - il continue de souffrir de douleurs en lien avec la hernie discale reconnue comme imputable au service et est médicalement pris en charge à ce titre ; - la commune de Pornichet

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2414958_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

et l'administration ; - il est entaché d’erreur d’appréciation, certains des quarante véhicules mentionnés dans le courrier du 27 mars 2024 ayant motivé la sanction, au motif que leur motorisation diesel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3f63d497adffda3e9e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cette demande était assortie d'un certificat médical du 12 janvier 2015 faisant état d'une « hernie discale L4 L5 lombosciatique ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L5S1 avec protusion discale postéro médiane contact racines S1", * les doléances de l'assuré sont les suivantes: 'douleurs, lombalgies pluriquotidiennes. a une douleur permanente.

Source officielle