U... ; que l'intitulé du devis correspond à l'intitulé du devis accepté ; que la société Le Syndic Equitable ne produit aucune pièce indiquant que lesdits travaux sont commandés au nom du conseil syndical

l'état du malade ne figure au tarif interministériel des prestations sanitaires, les organismes d'assurance maladie peuvent, sur avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge une prestation sur devis

X... qui s'était abstenu de donner son accord au devis et aux plans de l'opération de réouverture du passage litigieux ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, elle aurait privé sa décision de base

Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que, si l'acheteur produit, outre le rapport d'expertise, des devis correspondant à un « démontage-remontage tapis sol » et à des frais de gardiennage, ces pièces

tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 19 octobre 2000) constate que Mme X... avait signé l'ordre d'établissement du devis

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2017), que la société Groupe chrono import, ayant pour activité la commercialisation d'articles de prêt-à-porter sur internet, a accepté, le 16 avril 2010, un devis

ministère public de solliciter, même en cause d'appel, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un avis sur les pratiques anticoncurrentielles définies

P... d'un état fourni par la société AG2R La Mondiale et mentionnant le montant de cette rente revalorisée selon les modalités contractuellement définies, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de

et l'imprécision des termes ne permettaient pas au prévenu de connaître avec certitude et avant toute action ou abstention l'élément matériel du délit poursuivi, en raison de la complexité de la définition

rapportent à d'autres véhicules mais non à celui qui circulait le jour de l'infraction relevée (arrêt attaqué p. 2 dernier alinéa, p. 3, alinéas 1, 2, 3) ; "alors que toute infraction doit être définie

sociétés, et de les avoir condamnées in solidum avec d'autres sociétés au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que toute antériorité est de nature à détruire la nouveauté du dessin

O... » et comportant un texte identique illustré, pour la première, d'un dessin de comprimés empilés et, pour la seconde, d'un dessin figurant un verre à pied dont le fond contient un liquide et, à proximité

[T] (l'emprunteur) un prêt multi-devises de 1 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais ».

Les devis suivants ont été établis : - Devis n° MP/14119 du 5 décembre 2019 pour un montant de 118.201 euros HT / 130.021,10 euros TTC (option fenêtres bois) ou 116.155 euros HT / 127.770,50 euros TTC

qu'elle avait réalisés, car la psychologue scolaire avait eu la surprise de constater qu'elle faisait des dessins qui montraient une préoccupation assez importante et était, d'une manière générale, très

d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; " aux motifs qu'un contrat de sous-traitance suppose qu'une entreprise principale confie l'exécution d'une tâche précise et définie

des signes figuratifs composant les marques et non une partie isolée de ces signes ; qu'en l'espèce, la marque "aile de mouette" déposée par la société Levi Strauss ne consistait pas seulement en un dessin

contrat de travail, la cour a retenu que les produits commercialisés par la société Poitou décors ne pouvaient pas être assimilés à des « produits horticoles » au sens de cette clause, cette notion, non définie