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10 221 résultats pour « Denis Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cacd580146773f760f

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

, 8°/ de Mlle Carole E..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 9°/ de M.

Source officielle

Page 46 sur 512

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225f

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Laurent Y... s'opposant à la résolution amiable de la vente, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd23bcdc6046d4709e3b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F108 Numéro de Procédure collective : 2025RJ507 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007873429

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1990 et 29 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9375a

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Laurent X...et Mme Marie-Madeleine A..., épouse X...(les époux X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b3e7cdc6046d477cf191

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2209 Numéro de Procédure collective : 2026RJ2 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4ee033cf481c39a2fdf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/03189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLH NAC : 48S JUGEMENT N° : 25/00111 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda90d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

LOUIS ET LAURENT HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b04cdc6046d47d31ad4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de METZ, vestiaire : B109 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [C] [S], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Avant l’issue de l’audience, Me Pierre HOARAU, dernier enchérisseur, déclarait au greffier l’identité de son mandant, à savoir : la société VICAM PHILIPPE-A, RCS 953 060 993 Saint-Denis de la Réunion [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F651 Numéro de Procédure collective : 2026RJ210 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214349_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mme B A C, lauréate du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de la session 2022, a été affectée, par un arrêté du 31 août 2022 du recteur de l'académie de Créteil, à l'école

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24f3bcaf505db696af6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01028 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZW S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38302d7932d0f815aa85

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

:AL ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de ST PIERRE en date du 03 DECEMBRE 2018, rg n° 51-18-000008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdf09cdc6046d47025bfc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [O] - SYLVIE [T] mission conduite par Maître [O] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdfb3cdc6046d47026676

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [D] - SYLVIE [O] mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c895d9925b3d0f8f8f687

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 20/00435 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6308625a5d4f3fc56380b124

Appel

23 août 2022

23 août 2022

civile immobilière au capital de 5.381,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 433 167 285, dont le siège social est situé au [

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa7d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 20 Août 2021, rg n° 18/00548 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818094965b5d9df31359a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HARVEY PARIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.C.I.

Source officielle