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12 996 résultats pour « Delva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre DALO

DTA_2302445_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle

Page 46 sur 650

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00949_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Thionville et de la société Delta Promotion présentées sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10111

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de gérante de la société Delca

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007895114

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

l'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE DONNEES PUBLIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la société COREF, ... (92516), par la SOCIETE DELTA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe006cdc6046d47026ba1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté DELTA IMMO.

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414232

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société DELTA HABITAT n’a pas comparu mais était représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acad2a7414c2241428b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société HM GRAND DELTA HABITAT était représentée par son conseil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00561_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CMA CGM venant aux droits de la société Delmas a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300154_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

les désordres et malfaçons affectant l'ouvrage du complexe scolaire Raphaël Jolivière situé à Pointe-à-Pitre ; 2°) de condamner in solidium le groupement de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Delta

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d932

Cassation

1 décembre 1965

1 décembre 1965

(FERDINAND) CONTRE UN JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1964 DU TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-BRIEUC QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10 FRANCS POUR STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE AU-DELA DU TEMPS REGLEMENTAIRE ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2e

Appel

20 août 2008

20 août 2008

Madame Délya X... Y... a relevé appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juin 2008. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame Délya X...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01841_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C, de la société civile immobilière Delta et de la société civile immobilière Saint-Herem est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032377b1f06e96de6c12598

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Le 28 janvier 2005, elle a conclu avec la société indienne Devas Multimedia Private Ltd (ci-après Devas) un contrat portant sur la mise à disposition d'un spectre d'environ 70 Mhz sur la bande-S moyennant

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e2

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Novello DELLA B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740513c

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Della X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Loca Din, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff1

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

JUILLET 2024 N° RG 22/00286 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FJ AFFAIRE : [P] [R] C/ SELARL V&V REAJIR représentée par Me [B] [D], en qualité d'administrateur judiciaire de la Société DECI DELA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

propreté et services associés, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit observer en toutes circonstances le principe dela

Source officielle
CC

cr

éesc/Francis X

61372594cd5801467741ef0e

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

. ; le refus du prévenu de signer le procès-verbal dela DGCRF ne témoigne pas d'une conscience immaculée ; cetteattitude négative rejoint son mutisme sur le nom des clients payeurs en espèces ; dix

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur le défaut de pose du Delta MS allégué en demande, ces sociétés opposent l’absence d’élément, relevant que les devis prévoient la dépose du Delta MS pour accéder au mur et réaliser le jointoiement des

Source officielle