François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du service départemental

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Spyc Promotion, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SARL TOURANGERIE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Tours et de la SCI du Palais, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS et de Me Odent, avocat de la commune d'Ustou, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme A, -.les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE D'HAISNES-LEZ-LA-BASSEE et de la SCP Peignot, Garreau avocat de Mme B,

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, de Salve de Bruneton, avocat de M.

et qu'il avait persisté dans son attitude de dénigrement systématique de toutes les autorités compétentes en matière de santé publique et continué de pratiquer une médecine ne tenant aucun compte desdonnées

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X... devant le tribunal administratif deLyon ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

a été saisie par acte introductif du 20 Février 2024 Le Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Décidons

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