qui a persisté tout au long de la collecte ; Objet dont le contact a blessé la victime : carton ; Siège des lésions : bras ; avant-bras ; Nature des lésions : déchirure musculaire ou tendineuse."

juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes et indemnités ; Sur le moyen complémentaire, tel qu'il est énoncé dans un mémoire additif déposé

Jourdain est titulaire d'un brevet français n° 99-03.857 couvrant une "barrière à cornadis", et caractérisé en ce que cette barrière présente, pour les besoins de guidage et de verrouillage du système, un bras

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1995) que Mme X... était au service de la société Orly Restauration et était affectée à la cantine SFP de Bry-sur-Marne

X..., de nationalité tunisienne, a été interpellé sur la voie publique par une patrouille de police le 11 avril 1999, à 23 heures 35, alors qu'il portait un téléviseur dans ses bras ; que le préfet, qui

châssis, mâchoires supérieures en appui sur le châssis ; que descendant du véhicule, il a tiré sur une chaîne qui pendait afin de la dégager, provoquant ainsi un mouvement du godet qui lui écrasa un bras

chez les époux Z... auxquels la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Dordogne (DDASS) l'avait confiée, a été brûlée en tombant dans l'âtre, et a subi l'amputation d'un avant-bras

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : SCEA BRAY, société civile d’exploitation agricole au capital de 280 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 790 957 286, dont

qu'il ne fait aucun doute que Salim X... et Dominique Y... ont opéré ensemble en ces occasions jusqu'à ce qu'il soit mis un terme à leurs agissements par le responsable du magasin ATAC à Ferrières-en-Bray

A... a poursuivi sa déposition; qu'à la reprise de l'audience, le président a, avant de reprendre la suite des débats, instruit l'accusé Manuel Z... du contenu de la déposition du témoin Jean-Pierre A.

et signifiées par les parties ; qu'en statuant au visa des conclusions déposées par la société GER le 13 septembre 2016, quand celle-ci avait déposé et signifié le 15 juin 2018 ses dernières conclusions

Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 février 2017), que Mme Y... a déposé

La société Lohr fait grief à l'arrêt de déclarer les conclusions qu'elle a déposées les 22 mars 2018 et 15 octobre 2018 recevables uniquement en ce qui concerne la question de savoir si la cour devait

La société Lohr fait grief à l'arrêt de déclarer les conclusions qu'elle a déposées les 22 mars 2018 et 15 octobre 2018 recevables uniquement en ce qui concerne la question de savoir si la cour d'appel

C... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée auprès du doyen des juges d'instruction des chefs de contrefaçon de chèque, usage de chèque falsifié, escroquerie,

plus de trois mois après leur déclaration d'appel, sans rechercher, au besoin d'office, à quelle date avaient été déposé ce mémoire complémentaire des appelants, la cour d'appel a privé sa décision de

D... ; "alors que les témoins ne doivent pas être interrompus durant leur déposition" ; Attendu que les conditions dans lesquelles le président, conformément aux dispositions de l'article 331 du

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 septembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte déposée