GS-iB demandes relatives au partage-succession Grosses délivrées à Maître DEBERNARD-DAURIAC, et à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

.-33000 BORDEAUX représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 04 NOVEMBRE

exerçant sous l'enseigne [F] MENUISERIE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

représentation obligatoire, elle a rappelé une jurisprudence de la cour de cassation selon laquelle, la déclaration d'appel qui omet d'indiquer les chefs de jugement critiqués doit s'entendre comme déférant

plaidant INTIME : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mehdi BENAMEUR substituant Me Sophie DEBERNARD-JULIEN

légitimement se convaincre que le contrat principal avait été complètement exécuté en totale conformité avec l'offre de crédit et le bon de commande y afférent signés depuis plus d'un mois ; qu'ainsi, en déférant

Bertrand A..., décédé ... 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Maître DAT de la SCP MARTIN- PALIES- DEBERNARD- JULIEN- DAT (avocats au barreau de MONTPELLIER) Madame Lara A... épouse C... en qualité

.-19000 TULLE représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me GUILLAMOT substituant Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Monsieur Mario Christophe Y..., représenté

de droit audit siège C/ SAS DKR PARTICIPATION, SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA VINCI ENERGIES, SAS CEGELEC BORDEAUX SB/PS Demande en réparation Grosse délivrée à Me DEBERNARD

C/ SA SOCOBAC MJ-iB malfaçons Grosse délivrée à la SCP Debernard-Dauriac, avocat Le SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

d'où il suit que l'arrêt est en tout état de cause privé de base légale au regard des articles 905 et 1487 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que la déclaration déférant

23300 LA SOUTERRAINE 2o- SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 02 Demandeurs au référé, Représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 octobre 2012 par le

.-19230 BEYSSAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me SOUMY, avocat au barreau de CORREZE

rendue par mise à disposition au greffe le 24 juin 2014, ENTRE : SARL GESADEL dont le siège social est 3 Chemin de Cardaye 33360 LATRESNE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/

Par une requête déposée au greffe le 19 avril 2022, [Z] [I] déférait cette ordonnance devant la cour d'appel.

Potin décharge du complément d'impôt sur les sociétés et, par voie de conséquence, de l'impôt sur le revenu, qui avaient été mis à sa charge, au titre de l'année 1972, s'est fondé sur ce qu'en ne déférant