par Me Foussard pour Jean-Claude X..., et pris de la violation des articles 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 2 de la loi du 1er août 1905, L. 213-1 et L. 213-2 du Code de la consommation, défaut

écartant le premier grief invoqué par la lettre de licenciement, à savoir la non-réparation malgré des demandes réitérées, du boîtier du bouton d'arrêt d'une machine, négligence ayant produit une décharge

du 30 octobre 2008, les parties avaient convenu que la salariée ne serait tenue par la clause de non concurrence qu'en cas de rupture de son contrat de travail dans les douze mois ; qu'à défaut

février 2018), que la société Embevi a fait l'acquisition de deux véhicules d'occasion auprès de la société Mercedes-Benz Financial services France (la société Mercedes-Benz) ; que se prévalant du défaut

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, alinéa 2, du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

articles 85 et 177 du Traité de Rome, des articles L. 221-17 et L. 221-5 du Code du travail, des arrêtés du préfet du Gard des 7 août 1980 et 3 novembre 1988, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la donner et violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-7 et 222-8 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

francs et à la suspension de son permis de conduire pendant 15 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cassation, pris de violation des articles 425-3ème de la loi du 24 juillet 1966, 59 et 60 du Code pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, 6, 8, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

conventionnelles invoquées ; Que le moyen, dès lors, n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R 625-1 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 623-2 du Code pénal, 485, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 3 et 6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 363 du Code pénal, des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

. ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions d'appel de la société INFI, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile