SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE ALBERT X..., LA SOCIETE LE SIEGE VOSGIEN ET LA SOCIETE SIEGES ANTONINI AYANT ETE ASSIGNES PAR LA SOCIETE DECO SELECTION EN CONTREFACON DE MODELES

DECORATION (SARL) [Adresse 1] et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La société F.G.

Decree of the Ministry of Defence no. 055”.

application de l'article L.1224-1 du code du travail lors de la conclusion, en 1998, d'un contrat de sous-traitance portant sur l'entreposage et la distribution des produits de la société ICI Paints Deco

CONCEPTION DECO CUISINE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE

l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 juin 2002, la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Archos Décoration

La SARL AC DECORATION a fait appel à la SARL HO HABITAT pour procéder à la “réalisation des travaux d’électricité et pour les murs”.

On 2 October 2002 the Ljubljana Higher Court rejected the appeals against both decrees and thus the decrees became final.

de procédure civile ; 3°/ que, dans ses écritures d'appel, la société Flashmer faisait valoir, d'une part, que son modèle présentait un caractère propre tenant à la forme de la partie ventrale, au décor

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 DECO FACTORY (SASU) 1, boulevard de la République 13100 Aix-en-Provence comparant par monsieur [Y] [J], [L], [F] en qualité de président A la

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de

SITZIA DECORATION C/ [O] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : S.A.S.U

On 25 January 2007 the Government adopted Decree no. 108-N (hereinafter - “the Decree”) approving the expropriation zones of territories situated within the administrative boundaries of Yerevan to be taken

Marseille a déclaré non fondée l'exception d'illégalité soulevée par lui relative à la décision de l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône en date 9 juillet 1985 autorisant la Société Art et Décoration

10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00358 N° de PC : 2024J00716 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL JDV-DECO

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°) de la société Décor contemporain, société à responsabilité limitée,

Government Decree no. 449/2021 (VII. 29.) on the mandatory vaccination against coronavirus (hereinafter “Vaccine Decree”) concerning healthcare employees entered into force on 1 August 2021.

ANNE [V] ET ISABELLE DECRON- LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.