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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2400776_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La débarque est interdite en dehors de cette zone agréée par arrêté préfectoral. / Les navires doivent impérativement libérer leur poste dès que les opérations de débarquement sont terminées afin de laisser
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327175_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/22-0866 du 26 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500054_20250211
11 février 2025
11 février 2025
espace ANEF ne lui permet de déposer une demande qu'en qualité de mineur ou de conjoint de français ou ressortissant communautaire ; il s'est rendu au point d'accueil numérique qui n'a pas réussi à débloquer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102466_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et à chaque point de débarquement.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:472155.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
des personnes secourues que les orientations de l'Union européenne incitant à privilégier le débarquement des personnes secourues en Libye, pays de départ des embarcations, et, plus généralement, plaidé
Source officielleChambre 3-1
660f94e3a40f8b0008cb71bd
4 avril 2024
4 avril 2024
DEBECE Immatriculée au RCS de MARSEILLE n° 899 012 264 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la
Source officielle1ère Chambre
64f816490a9accd9695a424e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Cependant, elle mentionne la somme non débloquée en euros pour un montant total de 44 000 euros.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6c0
19 mars 1973
19 mars 1973
DESTINATION, LES POMMES PRESENTAIENT " IMPRIMEES SUR LEUR PEAU, JAUNE OU ROUGE, DES TACHES MAUVES INDELEBILES, IMPRIMEES PAR LE PAPIER DANS LEQUEL ELLES ETAIENT PLACEES ", CE PAPIER AYANT, AU MOMENT DU DEBARQUEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500603_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il fait valoir que le problème informatique rencontré par le requérant sur l'ANEF a été débloqué le 27 janvier 2025, lui permettant de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300848
26 septembre 2007
26 septembre 2007
opération, les époux X... ont souscrit auprès de la Banque patrimoine et immobilier deux prêts, et qu'à cinq reprises, la banque, après avoir eu communication de l'attestation de garantie de livraison, a débloqué
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489128.20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Deutsch de la Meurthe de la cité internationale universitaire de Paris de remplir les attestations de loyer et de présence dans la structure, exigées par la caisse d'allocations familiales afin de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505405_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal de prendre toute mesure utile afin de débloquer sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600466_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., demande au tribunal : A titre principal : d’annuler l’arrêté préfectoral n°B2025-357 du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de Haute-Loire a interdit l’embarquement et le débarquement de
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e664
6 novembre 2001
6 novembre 2001
pour partie au financement de travaux de rénovation d'un ensemble immobilier ; que les époux Y..., associés, se sont constitués dans le même acte cautions solidaires de l'emprunteur ; que l'UCB ayant débloqué
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5269
20 novembre 1991
20 novembre 1991
C..., embauché par la Compagnie française maritime de Tahiti le 27 octobre 1983 en qualité de capitaine, a fait l'objet d'un avis de débarquement remis à l'inscription des Affaires maritimes le même jour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100825
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Y... a ainsi reconnu que les panneaux photovoltaïques objet du financement avaient été livrés et posés, et que le prix de cette prestation pouvait être débloqué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032acf7bfe28924900906d3
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Cette résiliation par la banque a fait suite à son refus de débloquer les fonds destinés aux travaux, en arguant d'un comportement de l'emprunteur qualifié de gravement répréhensible.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868570
23 avril 2009
23 avril 2009
l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle entre 0 heure et 4 h 59, heures locales de départ de l'aire de stationnement ; Considérant que si l'incident à l'origine du retard était lié à la nécessité de débarquer
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b77d
27 novembre 1973
27 novembre 1973
D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES, COUVRANT LES RISQUES DE LA MARCHANDISE DE MAGASIN A MAGASIN, SELON L'IMPRIME DU 17 AOUT 1944 MODIFIE LE 1ER JANVIER 1947 ; QUE LES DERNIERS COLIS DU LOT FURENT DEBARQUES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513200_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Morin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de débloquer son compte
Source officiellePage 46 sur 439