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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca8a

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

. ; " aux motifs qu'effectivement, les époux X... n'ont pas procédé à des opérations de crédits dans leurs relations avec les marchands forains qui négociaient les meubles provenant de la société Daris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c397

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Y... d'une pension alimentaire pour David d'un montant équivalent avait été rejetée, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af48

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

C / David Y...

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain Y

6079a8d29ba5988459c4f095

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 7 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Y... pour blessures involontaires, a, après condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352b

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

née le 08 Juillet 1980 à BASTIA (20200) ... 20248 ROGLIANO assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101449

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

David X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

668397f48da90185712ea47d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 14 décembre 2022, la gérante de la société DAVID se serait présentée dans les locaux pour récupérer les marchandises mais la personne qui a ouvert le magasin aurait refusé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65ab766d36bfc00008d68e33

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La Selarl David-Goïc & Associés a déposé et notifié ses conclusions le 14 septembre 2023. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95a

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

David X..., - condamné M. David X... à payer à la S. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés par actions simplifiées Escourrou et David entreprise ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008060826

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

David Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

David Y... en menaçant de lui casser les dents...

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259c0

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838026

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Y..., Auditeur,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMMUNE DU VAL-DAVID, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101684_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Escourrou et la société David Entreprise déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411198_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01727

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

2006 : 8.300 €, - au titre de l'année 2007 : 7.700,00 € ; qu'aucune somme n'a été versée à David X... au titre de l'année 2008 ; que pour prétendre au bénéfice de cette prime, David X... soutient qu'aucun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1916344_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SCI Levi et David a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86503

Appel

17 février 2003

17 février 2003

Décision du Tribunal d'Instance LE MANS du 17 Octobre 2000 ARRET DU 17 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur David X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103950_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par SAS Davex automobile n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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