CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

David X... désigné comme « client » et mentionnant qu'il s'agissait d'un « service réservé exclusivement à notre clientèle » ; que, dès lors, en exonérant M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92817

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Gaëlle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285c

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Aude X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508016_20251024

Administratif

24 octobre 2025

à la charge de l’Etat le versement à Me David de la somme de 800 euros.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b1

Appel

10 septembre 2013

C/ David Y... R. J/ E. A demande relative à la pension alimentaire des enfants mineurs nés hors mariage.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9119b

Appel

18 février 2014

L'EPLE Lycée DAVID d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f7

Appel

19 mars 2012

David en qualité d'héritier de sa mère Mme Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd9

Appel

20 décembre 2007

BOUCHERIE DAVID au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca60bd3db21cbdd8adc1

Appel

5 mai 2008

David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ab

Appel

13 mars 2008

Pierre E..., ancien salarié de David Z... et architecte à Bora-Bora, reconnaît avoir organisé un entretien entre un client de David Z... et Philippe Y... pour que ce dernier lui parle de ses projets de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

PAR CES MOTIFS : Nous, David MELEUC, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire : DÉBOUTONS Madame Catherine X..., Monsieur David X..., la

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4fe033cf481c39a3509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[K] [M] - [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Madame [X] [M], demeurant Représentée légalement par M.

Source officielle

Chambre 6/Section 5

668ecb982980a82f59d7f2fe

T. Judiciaire

10 juillet 2024

MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats

Source officielle

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7be

Appel

10 avril 2025

LORIENT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24022350 INTIMES [K] [M] [F] [T] Représenté par Me Jean-David

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc

Appel

12 décembre 2011

APPELANT Monsieur David X... ... 97160 LE MOULE Non comparant INTIMÉE S.A.R.S.

Source officielle

soc

613722fccd580146774040ae

Cassation

21 octobre 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société George David, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305364_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301039

Cassation

29 novembre 2018

David X..., la cession prohibée invoquée par Mme C...