plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 ; Vu l'ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Daussun

X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête du PREFET DE VAUCLUSE : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée du 28 septembre

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Denis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun

X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, pour rejeter la demande de Mme Y... dirigée contre l'arrêté

entendu en audience publique : - le rapport de Mme Denis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société à responsabilité limitée Littoria, - les conclusions de Mme Daussun

X... soutient qu'il exploitait, à Sidi-Bel-Abbes, un commerce en alimentation générale et qu'il était danseur dans le cadre d'une association culturelle, qu'il a dû cesser ces activités en raison des menaces

X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements

modifié relatif au regroupement familial ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Patrick X... a été engagé suivant contrat du 15 septembre 1995 par l'Opéra national de Paris en qualité de danseur-étoile

X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, "le représentant de l'Etat

Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler l'arrêté du 29 janvier 1999 par lequel le PREFET DU VAL DE MARNE a ordonné la reconduite

X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement, en date du 6 avril 1992 devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a jugé que M.