que Abba-Ascher X... avait nécessairement connaissance de la possibilité d'un préjudice résultant de la valeur probante des deux attestations, sans préciser en quoi ces attestations, selon lesquelles Daniel

prévenus à la fois l'acte consistant à tirer sur le commissariat de police, tout en constatant par ailleurs qu'un seul coup de feu avait été tiré" ; Et sur le moyen unique de cassation proposé pour Daniel

Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

Daniel, - F...

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai 2002 pour cause d'extinction de l'action publique par effet de la prescription ; "aux motifs que le 6 décembre 1994, Daniel

Daniel, - Z...

titres divers dans l'entreprise et que preuve n'est donc pas rapportée du règlement allégué ; que, pour les mêmes raisons il ne saurait être excipé d'une prétendue dation en paiement, au profit de Daniel

(D 105, D 162) et Daniel B...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

intolérable du fait de son employeur et qu'il lui appartenait de se prononcer sur la validité du témoignage visé dans ses conclusions et produit aux débats; alors, selon le deuxième moyen, que la cour dappel

Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Jérome HUBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL

de maître d'oeuvre chargé d'une mission de direction et de surveillance des travaux, et que la garantie de la SMABTP était due sur le fondement de cette police ; qu'à l'appui de sa décision, la cour dappel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 février 1990, qui, pour refus de restitution d'un permis de conduire frappé d'une décision de suspension, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 octobre 1990, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à une amende de 20 000 francs, a ordonné la

Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R...

département des Bouches-du-Rhône), le 31 août 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, tenté de donner volontairement la mort à Daniel

contradictoires de Sofiane Z... sur la présence de cette casquette sur les lieux et de l'implication de Sofiane Z... dans un recel de marchandise dans un camion, selon le même mode opératoire et au préjudice de Daniel

Daniel, - Y... Stéphane, - Z... Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

Daniel, c La COMPAGNIE d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure