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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459283.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417149_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les compagnies de danse ne recrutent que des danseurs particulièrement jeunes, la carrière d'un danseur étant courte.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca19
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Damien et Thierry ainsi que leur GAEC ne puissent être considérés comme preneurs en place des parcelles de terre cadastrées... Cerville et...
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c0d
27 janvier 2000
27 janvier 2000
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que le 29 septembre 1989, Damien
Source officiellesoc
613722bccd58014677400d23
16 juillet 1996
16 juillet 1996
20 octobre 1989, signé par la société Américan Indian Dance Théatre et la société Artistic Partners, cette dernière société s'est engagée, en qualité de producteur, à présenter le spectacle de 21 danseurs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407418_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui donner un rendez-vous afin d’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407532_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a refusé d’enregistrer ses demandes de titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405358_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui donner un rendez-vous afin d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405385_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui donner un rendez-vous afin d’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305619_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il soutient que les services de la DASEN des Hauts-de-Seine ont affecté un AESH à temps complet à l’élève A... C... à compter du 18 avril 2023. Par un courrier du 23 décembre 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306513_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) a refusé de renouveler son contrat de travail
Source officielle7éme chambre
DTA_2307214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500759_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une décision du 6 novembre 2024, notifiée le 13 novembre, la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de la Dordogne a donné son accord pour une affectation au lycée Albert
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203316_20220819
19 août 2022
19 août 2022
la Seine-Maritime du 25 octobre 2021 ; - d'ordonner la suspension de la décision du 8 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN
Source officielleJex
69841998cdc6046d47f60d02
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ISEO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation
Source officielleChambre 2'
69ceedd1cdc6046d47ea0569
2 avril 2026
2 avril 2026
à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 25/4728 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Damien
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] Non comprante et non représentée JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience
Source officielleREFERES
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
postulant ET : Mme [F] [U], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, Maître Damien
Source officielleSaisies immobilières
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [K] [C] [V] [P] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline FOLLET substituant Maître Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien
Source officielleSaisies immobilières
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : -Société COJD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par sa gérante Madame [B] ; MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien
Source officiellePage 46 sur 395