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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162cc36fea1086acdbe41ea

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86891

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2003, DEVANT : Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1d

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

(CENTRE REGIONAL D'ETUDES SUPERIEURES POUR LA PREPARATION AUX AFFAIRES)53 cours Albert Thomas69003 LYONreprésentée par Me Daniel MARMOND, avocat au barreau de PARISSAS SCIENCES-U LYON53 cours Albert Thomas69003

Source officielle
CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187e

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3057 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Danielle

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b70

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Daniel C... et Pierre Arnold E...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501660_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501661_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502335_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301110_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301538_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201213_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201248_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201863_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501171_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501401_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300731_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300732_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001788991

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Devant la Commission, il est représenté par Maître Daniel Vischer, avocat à Zurich.

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CA

Chambre 1-5

69cf7052cdc6046d47f5262e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.

Source officielle

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