Z... assisté de son avocat, déclinaison des éléments d'identité et des chefs de mise en examen, mention de l'entretien préalable avec l'avocat et mise à disposition de la procédure, déclaration de Me J

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat

Poulet-Odent, avocat de Mme Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Eurocourtage, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 29

SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, Avocat au barreau de TROYES Appelants d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 30 Août

[S] [O] [C], domiciliée sise [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Serge DEYGAS de la SCP CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON La SARL [C] BASSIN BELLEGARDIEN représentée par son

du 06 Octobre 2022-TJ de BOBIGNY- RG n° 21/02017 APPELANTE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Francine HAVET, avocat

Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [I] [U], et les conclusions de M.

Le 24 septembre 2002, l’affaire fut ajournée en raison du changement de l’avocat de l’intéressé. Le 24 janvier 2003, le tribunal interrogea certains témoins.

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉS : [I] [W] né le 25 Septembre 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité

La SASU [1] dont la signification de la déclaration d'appel du 13 juin 2025 a été déposée en l'étude du commissaire de justice n'a pas constitué avocat.

Zone Industrielle 14370 MOULT représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alain CLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 324 INTIMEE SAS PAPETERIES

Toutefois, dès le 9 juillet 2004, elle a présenté une débâcle diarrhéique avec présence de sang dans les selles.

IRON GYM 65-71 rue Aristide Briand 77124 VILLENOY représentée par Maître Nathalie GODIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0263 DÉFENDEURS Monsieur [C] [W] 10 route de Misy 89340

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON.

Chambre 10 cab 10 H N° RG 17/10412 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RYY3 Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL FORTEM AVOCATS

au barreau de PAU INTIMEES : Madame [B] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître CLAUDEL de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE, et Maître HANUS

par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 .

[Y] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Marie TORTOS, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette