Claude G..., domicilié à Molsheim (Bas-Rhin), Etablissements MERCEDES I..., 17°/ Monsieur K..., domicilié à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., Etablissements CPAM-CAF, 18°/ Monsieur B..., domicilié à Custines

l'absence de toute gêne à cet égard ; que sur le conduit de fumée, c'est à juste titre que Maître [S] invoque l'imprécision de l'irrégularité de la pose de cette cheminée d'évacuation des fumées de cuisine

et une cave et au premier étage : six chambres, cuisine et dépendances et une pierre de fontaine de style XVème siècle.

du 18 décembre 2006, la société Commerciale d'investissement a donné à bail en meublé les studios [...] et [...], comprenant une chambre ([...]) et une salle de séjour avec salle de bains avec WC, cuisine

précaire et révocable pour une durée probatoire de trois mois sans tacite reconduction, un terrain appartenant au domaine public de cette collectivité, pour y exploiter un commerce de vente de plats non cuisinés

la société Caraïbe décoration, enregistrée sous le code APE 31.02Z intégré à la section C de la nomenclature des activités françaises (NAF), a pour activité la fabrication et la pose de meubles de cuisine

La résidence principale de [X] [J] (RdC : une cuisine ouverte, un WC, une salle d'eau, une chambre, une cuisine ouverte et à l'étage = une suite parentale avec une chambre de l'ordre de 18 m², un dressing

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de M. A.... Une note en délibéré présentée par M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

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David DURAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00026 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse

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ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

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