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2 678 résultats pour « Cunique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637086

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

résultent de l'aménagement cohérent des constructions dans le cadre du lotissement à l'origine de l'urbanisation de ce secteur, et que le projet litigieux, qui se présente sous la forme d'une construction cubique

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f554a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

haut de la chambre s'est effondré et la poutre maîtresse perpendiculaire au faîtage (entrait) s'est brisée - la cause de l'effondrement est la rupture de la poutre fortement altérée par pourriture cubique

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03133_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

laboratoire mandaté par l’EHTP sur un échantillon prélevé sur l’un des poteaux litigieux ont mis en évidence un bois dégradé et ont conclu à la présence de mérule, champignon responsable d’une pourriture cubique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02301_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Si des constructions modernes et similaires au projet, qui consiste en la réalisation de deux structures cubiques avec toit-terrasses, sont implantées à proximité de ce terrain, elles sont toutefois situées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03981_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

immeuble en R+3, dont la hauteur rivalisera avec l’hôtel voisin du fait d’un positionnement isolé en premier plan, d’architecture contemporaine marquée par des parois de verres translucides, des volumes cubiques

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9673cdc6046d4734c427

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cunfu LIN [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, venant aux droits et actions de la SARL BERICAP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503015_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris le 26 décembre 2024

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003726_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Cunin, représentant la commune de la Chapelle-en-Vercors.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522001_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510691_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B G, représentés par Me Cunin et par Me Genies, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'agence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC003820305

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

la personne qui a été partie à une procédure s’étant prorogée au-delà du délai raisonnable peuvent légitimement exercer leur droit à la réparation au sens de la loi Pinto, même dans le cas où le de cuius

Source officielle
CC

cr

6079a86a9ba5988459c4d339

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

la parution dans le numéro du journal Y... daté du 4 mars 1988 d'un article intitulé : " L'un des plombiers de Paris entendu dans une affaire de drogue " et retenu à raison du passage suivant : " De curieux

Source officielle
CA

RETENTIONS

62ea101d41b41fe2e9b5c9af

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Enfin, il est curieux de constater que la signature sur la photocopie de la carte d'identité de [E] [W] est différente de celle figurant sur l'attestation d'hébergement censée être de sa main ce qui n'incline

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ada

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est assez curieux que l'auteur d'un faux ose agir en justice pour réclamer le paiement de factures en vertu d'un marché qui n'aurait jamais dû lui être attribué et pour lequel il estime ne pas devoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ea

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

malgré la curieuse mise en cause de la CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES, a jugé à bon droit que le litige s'analysait comme un incident de la procédure de distribution et que la SCI qui avait été régulièrement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100650

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

permet pas de retenir qu'à la date du 10 juin 2005 madame Y... présentait encore un était psychique, au sens médical, l'ayant privé de sa faculté de jugement ou de discernement ; s'il est évidemment curieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00397

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

balance ; Attendu qu'à supposer que le salarié eusse été autorisé à récupérer cette balance, il n'aurait pas eu alors à déplacer son véhicule à l'extérieur de l'entreprise pour éviter tout regard curieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201790

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

état d'abandon matériel dont les grilles sont ouvertes et l'accès libre, sans aucun panneau avertissant d'une interdiction ou d'un danger quelconque et qui plus est régulièrement visité par divers curieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00874

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

30 janvier au matin, ce que relataient d'ailleurs Mmes A... et B... et qu'Edith X... avait déposé ce produit sur la paillasse vers 13 h 30, ce qu'elle ne contestait pas ; qu'il était pour le moins curieux

Source officielle