AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036637086
21 février 2018
21 février 2018
résultent de l'aménagement cohérent des constructions dans le cadre du lotissement à l'origine de l'urbanisation de ce secteur, et que le projet litigieux, qui se présente sous la forme d'une construction cubique
Source officiellePage 46 sur 134
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f554a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
haut de la chambre s'est effondré et la poutre maîtresse perpendiculaire au faîtage (entrait) s'est brisée - la cause de l'effondrement est la rupture de la poutre fortement altérée par pourriture cubique
Source officielle