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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402177_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 février 2024 par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0401JUD001454902
1 avril 2008
1 avril 2008
In the case of Cummins v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President, Nicolas Bratza, Stanislav
Source officielle1ere Chambre
633d1fe262f5393e2eb44972
4 octobre 2022
4 octobre 2022
RG 20/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KS32 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-97140
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Regarding the difference in treatment between men and women as to social security benefits, that is to say, widowed mother's allowance or widow's payment, the European Court examined the cases of Cummins
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d51b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 23/01215 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdb724322beb2507a032756
7 mars 2019
7 mars 2019
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73d
16 mai 2012
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5db
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du prix APPELANTS et INTIMES à titre INCIDENT : SOCIÉTÉ FOCHI, SARL ZI Mi- Plaine-4 bis rue Perrin 69680 CHASSIEU représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de la SCP CLEMENT- CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d47b
18 novembre 2010
18 novembre 2010
DAUPHINOIS D'ACTIONS SOCIO EDUCATIVE (CODASE) ARRÊT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Aziz X... ... 38100 GRENOBLE Comparant en personne assisté de Maître CLEMENT CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a3
6 mars 2013
6 mars 2013
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
G A, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H C A et D A, représentés par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee70ab73d7c90739ee1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd40
16 janvier 2023
16 janvier 2023
RICHARD de l'AARPI CABINITIO, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
69d73fdecdc6046d479bcd93
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3f
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db8
16 février 2006
16 février 2006
prise en sa qualité d'assureur de la société SERAC, dont le siège social est :Neerveldstraat 107,1200 Bruxelles BELGIQUE avec direction pour la France 6-8, Bd Haussmann 75009 Paris Représentée par Me CUMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902dd
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officiellePage 46 sur 81