en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stephen Y... coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels d'un ou plusieurs crimes

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 8 octobre 1992, qui, pour crimes du chef de l'article 303 du Code pénal, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire

, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en raison de la nature du crime

de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tarbes ; " aux motifs que la somme de 1 926, 46 francs provenant du compte-chèque d'Erminio X... est conservée par la CRCAM

Dès lors, ... il existe de lourdes présomptions à l'encontre d'X... d'avoir commis le crime de viol sur la personne de Y..., âgée de moins de quinze ans ; "alors, d'une part, que si les chambres de

[X], alors : « 1°/ que s'il apparaît au cours de l'information que les faits reprochés à la personne mise en examen sous une qualification correctionnelle constituent en réalité un crime,

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande présentée aux fins de partage de responsabilité entre les coaccusés condamnés pour le crime de vol en bande organisée avec usage

au préalable qu'il existerait à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que celle-ci aurait commis ou tenté de commettre une infraction, qu'elle se préparerait à commettre un crime

A... en qualité de liquidateur judiciaire ; qu'après que la CRCAM a mis en cause le liquidateur judiciaire de la SCI, le tribunal de grande instance a, notamment, fixé sa créance au passif de la SCI à

des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la CRCAM

E... aurait donc dû introduire son action contre la Crcam avant le 20 juillet 2009. 7.

qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée La Fenêtre automatique, domicilié ..., 6 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

Y... et son assureur, la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du bassin de l'Adour (la CRAMA), ont assigné la société Andreuza en faillite ainsi que son curateur, et M.

X... et la CRCAM une stipulation prévoyant à la charge de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Sarthe, dont

, 86190 Latille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Vu les dernières écritures de la CRCAM de la CORSE déposées au greffe le 22 mai 2012.

dommages-intérêts et 12 000 francs sur le fondement de l'article 375-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la partie civile justifie d'un préjudice actuel et certain causé directement par les crimes