According to the medical report, these health problems could have been caused by the beating on 16 December 1999. 14.

Müller, lawyers practising in Berlin.

#Suat Kol tegen Land Berlin.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberverwaltungsgericht Berlin - Duitsland.

. # Suat Kol κατά Land Berlin. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberverwaltungsgericht Berlin - Γερμανία. # Συμφωνία Συνδέσεως ΕΟΚ-Τουρκίας - Απόφαση του Συμβουλίου Συνδέσεως - Ελεύθερη

Devant le tribunal administratif de Berlin 13.     Le 19 octobre 1990, la première requérante et son mari saisirent le tribunal administratif ( Verwaltungsgericht ) de Berlin. 14.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : 3.

B doit être annulée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête.

#Hava Genc v Land Berlin.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Berlin - Germany.

F D, architecte, de la SARL Dugue Michel, économiste, de la SARL société Aquitaine d'Etudes, bureau d'études de béton, de la SARL Berti Ingénierie, bureau d'étude des fluides et de la société Synacoustique

RIVIERA NOTAIRES prise en la personne de Maître [B] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [N] [B], demeurant

N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S COREAL représentée par Me Jérôme BERTIN

relèvent de l'autorité judiciaire, ne sont pas des documents administratifs et n'entrent donc pas dans le champ d'application du code des relations entre le public et l'administration (CE 9 février 1983, Bertin

Alain, Georges D..., domicilié à Berlin RFA, Bloch Monnstrass 32-1 Berlin 45, 2°/ de E...

Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Berton Demangeau, dont le siège est ..., 2 /

Elle saisit la cour constitutionnelle de Berlin, qui rejeta son recours.

X..., demeurant 35 Peter-Hillestrasse, 1162 Friedrichshagen à Berlin (R.D.A.), et tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 19 juin 1986

date à laquelle l'affaire sera appelée par priorité, constitue une mesure d'administration judiciaire qui n'est susceptible d'aucun recours ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que la société Bestin